Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance réglementaire des moyens de secours, des ascenseurs, des portes et des portails des bâtiments communaux - année 2024
Db2310ao60”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description: forme de la consultation : accord-cadre à bons de commande
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: extincteurs, Ria, colonnes sèches et affichage de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 50100 - cherbourg-En-Cotentin
Description du marché: extincteurs, Ria, colonnes sèches et affichage de sécurité
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite, par période d'un an, dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives. La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant...”
Description des renouvellements
reconduction tacite, par période d'un an, dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives. La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant cependant excéder quatre ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Description du marché: ascenseurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: portes et Portails
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Description du marché: portes et Portails
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Ce document sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants :- les références du candidat au cours des 3 dernières années (date/lieu/donneur d'ordre/montant) ;- certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
12:15 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Financement sur les budgets de la commune et du CCAS de Cherbourg-En-Cotentin.Une avance est accordée selon les modalités définies au Ccap.Délai de paiement fixé à 30 jours dans les conditions définies au CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte Des Pays De La Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.La saisie du Tribunal Administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 210-661340 (2023-10-26)