Maintenance préventive et curative des portes coupe-feu des établissements du GHT Léman Mont-Blanc

GHT Léman Mont-Blanc

Maintenance préventive et curative des portes coupe-feu des établissements du GHT Léman Mont-Blanc. Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l’ensemble des membres du GHT. A ce titre, l’établissement support mène la procédure de passation et signe l’accord-cadre pour son compte et celui des établissements partis. Les établissements sont pour leur part, responsables de l’exécution de l’accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché : accord-cadre avec maximum à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-02.

Qui ?

• GHT Léman Mont-Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

• Portes › Portes coupe-feu
• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et curative des portes coupe-feu des établissements du GHT Léman Mont-Blanc
Numéro de référence: GHT_mntce_portes_CF
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Description
Identifiant interne: GHT_mntce_portes_CF
Valeur estimée hors TVA: 318 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le contrat dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l’ensemble des établissements bénéficiaires membres du GHT. A ce titre, l’établissement support mène la procédure de passation et signe le contrat pour son compte et / ou celui des établissements parties bénéficiaires. Les établissements bénéficiaires sont pour leur part, responsables de l’exécution du contrat à l'exception de la passation d'éventuels avenants.

Informations complémentaires:

Des clauses de réexamen sont prévues. Le montant maximum mentionné correspond au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre et ne vaut pas estimation des prestations à effectuer ni engagement de commande.

Produits/services supplémentaires: Portes coupe-feu 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Ce marché peut faire l'objet de 3 reconductions d'une durée chacune de 12 mois. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Critères d'attribution
Critère: Le détail des critères d'attribution figure dans les documents de marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Des clauses de réexamen sont prévues. Le montant maximum mentionné correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale et ne vaut pas estimation des prestations à effectuer ni engagement de commande.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GHT Léman Mont-Blanc
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: 558 ROUTE DE FINDROL
Code postal: 74130
Commune postale: Contamine-sur-arve
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats_publics_ght@ch-alpes-leman.fr 📧
Téléphone: 0450822423 📞
URL: http://www.ch-alpes-leman.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-232613 (2026-04-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)