Maintenance préventive et curative des portes coupe-feu des établissements du GHT Léman Mont-Blanc. Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l’ensemble des membres du GHT. A ce titre, l’établissement support mène la procédure de passation et signe l’accord-cadre pour son compte et celui des établissements partis. Les établissements sont pour leur part, responsables de l’exécution de l’accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché : accord-cadre avec maximum à bons de commande
Avis de marché (2026-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et curative des portes coupe-feu des établissements du GHT Léman Mont-Blanc
Numéro de référence: GHT_mntce_portes_CF
Brève description:
“Maintenance préventive et curative des portes coupe-feu des établissements du GHT Léman Mont-Blanc. Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre...”
Brève description
Maintenance préventive et curative des portes coupe-feu des établissements du GHT Léman Mont-Blanc. Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l’ensemble des membres du GHT. A ce titre, l’établissement support mène la procédure de passation et signe l’accord-cadre pour son compte et celui des établissements partis. Les établissements sont pour leur part, responsables de l’exécution de l’accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché : accord-cadre avec maximum à bons de commande
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦 Description
Description du marché:
“Le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le contrat dans le cadre de sa compétence légale (article...”
Description du marché
Le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le contrat dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l’ensemble des établissements bénéficiaires membres du GHT. A ce titre, l’établissement support mène la procédure de passation et signe le contrat pour son compte et / ou celui des établissements parties bénéficiaires. Les établissements bénéficiaires sont pour leur part, responsables de l’exécution du contrat à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Des clauses de réexamen sont prévues. Le montant maximum mentionné correspond au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre et ne vaut pas...”
Informations complémentaires
Des clauses de réexamen sont prévues. Le montant maximum mentionné correspond au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre et ne vaut pas estimation des prestations à effectuer ni engagement de commande.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Portes coupe-feu📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ce marché peut faire l'objet de 3 reconductions d'une durée chacune de 12 mois. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.” Critères d'attribution
Critère:
“Le détail des critères d'attribution figure dans les documents de marché.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Des clauses de réexamen sont prévues. Le montant maximum mentionné correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale et ne vaut pas...”
Conditions d'exécution du contrat
Des clauses de réexamen sont prévues. Le montant maximum mentionné correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale et ne vaut pas estimation des prestations à effectuer ni engagement de commande.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-232613 (2026-04-02)