Maintenance préventive et curative des moyens de défense incendie de l’Université de Lille, l’ENSAPL, l’ESJ Lille et Sciences Po Lille | Université de Lille

Date	Document
2026-09-16	Avis de marché

La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l’Université de Lille, l’École nationale supérieure d’architecture et de paysage de Lille (ENSAPL), l’École supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) et Sciences Po Lille dans le cadre d’un groupement de commandes.

La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l'Université de Lille, l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAPL), l'École supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) et Sciences Po Lille dans le cadre d'un groupement de commandes. Il comporte également les prestations suivantes : - Fourniture /pose d'extincteurs - Remplacement de RIA, de poteau incendie ou bouche incendie - Fourniture /pose de plans d'évacuation/intervention en cas de survenance de besoin - Essai annuel de mise en charge des poteaux d'aspiration des deux (2) citernes enterrées sur le Campus de la Cité scientifique. La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les annexes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, chaque membre du groupement passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu. Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributairepar lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maxi de 1 000 000 € pour le lot 1.

BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 999

Pour chaque lot, l’Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l’accord-cadre.

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant le 25 octobre 2025, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, et s'achevant le 24 octobre 2026. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d'un (1) an. Sciences Po Lille débutera ses commandes à compter du 1er février 2027. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des trois périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive.

La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l'Université de Lille, l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAPL), l'École supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) et Sciences Po Lille dans le cadre d'un groupement de commandes. Il comporte également les prestations suivantes : - Fourniture /pose d'extincteurs - Remplacement de RIA, de poteau incendie ou bouche incendie - Fourniture /pose de plans d'évacuation/intervention en cas de survenance de besoin - Essai annuel de mise en charge des poteaux d'aspiration des deux (2) citernes enterrées sur le Campus de la Cité scientifique. La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les annexes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, chaque membre du groupement passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu. Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributairepar lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maxi de 1 000 000 € pour le lot 2.

La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l'Université de Lille, l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAPL), l'École supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) et Sciences Po Lille dans le cadre d'un groupement de commandes. Il comporte également les prestations suivantes : - Fourniture /pose d'extincteurs - Remplacement de RIA, de poteau incendie ou bouche incendie - Fourniture /pose de plans d'évacuation/intervention en cas de survenance de besoin - Essai annuel de mise en charge des poteaux d'aspiration des deux (2) citernes enterrées sur le Campus de la Cité scientifique. La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les annexes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, chaque membre du groupement passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu. Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributairepar lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum de 500 000 € pour le lot 3

La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l'Université de Lille, l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAPL), l'École supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) et Sciences Po Lille dans le cadre d'un groupement de commandes. Il comporte également les prestations suivantes : - Fourniture /pose d'extincteurs - Remplacement de RIA, de poteau incendie ou bouche incendie - Fourniture /pose de plans d'évacuation/intervention en cas de survenance de besoin - Essai annuel de mise en charge des poteaux d'aspiration des deux (2) citernes enterrées sur le Campus de la Cité scientifique. La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les annexes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, chaque membre du groupement passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu. Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributairepar lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum de 1 000 000 € pour le lot 4

La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l'Université de Lille, l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAPL), l'École supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) et Sciences Po Lille dans le cadre d'un groupement de commandes. Il comporte également les prestations suivantes : - Fourniture /pose d'extincteurs - Remplacement de RIA, de poteau incendie ou bouche incendie - Fourniture /pose de plans d'évacuation/intervention en cas de survenance de besoin - Essai annuel de mise en charge des poteaux d'aspiration des deux (2) citernes enterrées sur le Campus de la Cité scientifique. La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les annexes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, chaque membre du groupement passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu. Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributairepar lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum de 500 000 € pour le lot 5

La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l'Université de Lille, l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAPL), l'École supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) et Sciences Po Lille dans le cadre d'un groupement de commandes. Il comporte également les prestations suivantes : - Fourniture /pose d'extincteurs - Remplacement de RIA, de poteau incendie ou bouche incendie - Fourniture /pose de plans d'évacuation/intervention en cas de survenance de besoin - Essai annuel de mise en charge des poteaux d'aspiration des deux (2) citernes enterrées sur le Campus de la Cité scientifique. La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les annexes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, chaque membre du groupement passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu. Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire par lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum de 250 000 € pour le lot 6

La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l'Université de Lille, l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAPL), l'École supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) et Sciences Po Lille dans le cadre d'un groupement de commandes. Il comporte également les prestations suivantes : - Fourniture /pose d'extincteurs - Remplacement de RIA, de poteau incendie ou bouche incendie - Fourniture /pose de plans d'évacuation/intervention en cas de survenance de besoin - Essai annuel de mise en charge des poteaux d'aspiration des deux (2) citernes enterrées sur le Campus de la Cité scientifique. La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les annexes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, chaque membre du groupement passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu. Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributairepar lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum de 250 000 € pour le lot 7

La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l'Université de Lille, l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAPL), l'École supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) et Sciences Po Lille dans le cadre d'un groupement de commandes. Il comporte également les prestations suivantes : - Fourniture /pose d'extincteurs - Remplacement de RIA, de poteau incendie ou bouche incendie - Fourniture /pose de plans d'évacuation/intervention en cas de survenance de besoin - Essai annuel de mise en charge des poteaux d'aspiration des deux (2) citernes enterrées sur le Campus de la Cité scientifique. La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les annexes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, chaque membre du groupement passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu. Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributairepar lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum de 200 000 € pour le lot 8

La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l'Université de Lille, l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAPL), l'École supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) et Sciences Po Lille dans le cadre d'un groupement de commandes. Il comporte également les prestations suivantes : - Fourniture /pose d'extincteurs - Remplacement de RIA, de poteau incendie ou bouche incendie - Fourniture /pose de plans d'évacuation/intervention en cas de survenance de besoin - Essai annuel de mise en charge des poteaux d'aspiration des deux (2) citernes enterrées sur le Campus de la Cité scientifique. La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les annexes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, chaque membre du groupement passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu. Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire par lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum de 150 000 € pour le lot 9

La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l'Université de Lille, l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAPL), l'École supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) et Sciences Po Lille dans le cadre d'un groupement de commandes. Il comporte également les prestations suivantes : - Fourniture /pose d'extincteurs - Remplacement de RIA, de poteau incendie ou bouche incendie - Fourniture /pose de plans d'évacuation/intervention en cas de survenance de besoin - Essai annuel de mise en charge des poteaux d'aspiration des deux (2) citernes enterrées sur le Campus de la Cité scientifique. La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les annexes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, chaque membre du groupement passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu. Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributairepar lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum de 400 000 € pour le lot 10

Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot.

Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille ; - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.

Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative