maintenance préventive et curative des incubateurs multimarques

Hôpitaux civils de Colmar

ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une première période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, sans dépasser la date du 31/12/2027.Les montants annuels HT sont les suivants :-Lot 1 : minimum de 3 000 EUR, maximum de 50 000 EUR ;-Lot 2 : minimum de 3 000 EUR, maximum de 60 000 Eur.Les quantités indicatives sont précisées dans les annexes 1.1 et 1.2 à l'acte d'engagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Drager France SAS
• GE Medical Systems

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical › Services de réparation et d'entretien de matériel médical

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-03	Avis de marché
2023-07-12	Avis d'attribution de marché
2023-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel médical 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel médical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hôpitaux Civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389124000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/HCC_68/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-03 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-275172
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R2142-1 à R2142-27, R2143-3 à R2143-16 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique.Critères de choix:- la valeur technique (60%)- le coût global (40%) L'Absence d'annexe de l'attri1 (Bpu) est un motif de rejet de l'offre

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: maintenance préventive et curative des incubateurs de marque DRAGER
Numéro du lot: 1
Brève description: maintenance préventive et curative des incubateurs de marque DRAGER
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: maintenance préventive et curative des incubateurs de marque ge healthcare
Numéro du lot: 2
Brève description: maintenance préventive et curative des incubateurs de marque ge healthcare

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique :- déclaration sur l'honneur du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières :- chiffre d'affaires des trois dernières années,- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché

Capacité technique et professionnelle:

1) les capacités techniques :- moyens matériels et humains,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)2) les capacités professionnelles : cf. Annexe B du CCTP

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera exigée.Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique.Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande.Prix unitaires fermes jusqu'au 31/12/2024, puis révisables annuellement à compter du 01/01/2025.Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/HCC_68/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix Bp51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 089-275172 (2023-05-03)

Avis d'attribution de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-430555
Se réfère à l'avis: 2023/S 089-275172
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

le marché est conclu avec un minimum annuel de 3 000eur HT et un maximum annuel de 50 000eur (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Nom: dräger france sas
Adresse postale: parc de Haute Technologie d'antony 2 25 Rue Georges Besse
Commune postale: Antony Cédex
Code postal: 92182
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 135-430555 (2023-07-12)

Avis d'attribution de marché (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché négocié conclu avec montants minimum et maximum annuels, selon les articles R2122-2 et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique, après lot déclaré infructueux de l'appel d'offre.Il est conclu pour une première période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, reconductible annuellement, sans excéder la date du 31 décembre 2027

Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-730006
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
les montants indiqués sont annuels

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Nom: ge medical systems
Adresse postale: 283 rue de la Minière
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Pays: Yvelines 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal d'instance de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cédex
Source: OJS 2023/S 232-730006 (2023-11-27)

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