ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une première période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, sans dépasser la date du 31/12/2027.Les montants annuels HT sont les suivants :-Lot 1 : minimum de 3 000 EUR, maximum de 50 000 EUR ;-Lot 2 : minimum de 3 000 EUR, maximum de 60 000 Eur.Les quantités indicatives sont précisées dans les annexes 1.1 et 1.2 à l'acte d'engagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance préventive et curative des incubateurs multimarques
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel médical📦
Brève description:
“ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Le...”
Brève description
ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une première période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, sans dépasser la date du 31/12/2027.Les montants annuels HT sont les suivants :-Lot 1 : minimum de 3 000 EUR, maximum de 50 000 EUR ;-Lot 2 : minimum de 3 000 EUR, maximum de 60 000 Eur.Les quantités indicatives sont précisées dans les annexes 1.1 et 1.2 à l'acte d'engagement
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance préventive et curative des incubateurs de marque DRAGER
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: maintenance préventive et curative des incubateurs de marque DRAGER
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance préventive et curative des incubateurs de marque ge healthcare
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: maintenance préventive et curative des incubateurs de marque ge healthcare
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar)...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique :- déclaration sur l'honneur du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières :- chiffre d'affaires des trois dernières années,- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les capacités techniques :- moyens matériels et humains,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) les capacités techniques :- moyens matériels et humains,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)2) les capacités professionnelles : cf. Annexe B du CCTP
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera...”
Conditions d'exécution du contrat
le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera exigée.Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique.Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande.Prix unitaires fermes jusqu'au 31/12/2024, puis révisables annuellement à compter du 01/01/2025.Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-05
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R2142-1 à R2142-27, R2143-3 à R2143-16 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique.Critères de choix:- la valeur technique (60%)- le coût global (40%) L'Absence d'annexe de l'attri1 (Bpu) est un motif de rejet de l'offre
Avis d'attribution de marché (2023-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 089-275172
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché 24a004 : Maintenance préventive et curative des incubateurs de marque DRAGER”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: dräger france sas
Adresse postale: parc de Haute Technologie d'antony 2 25 Rue Georges Besse
Commune postale: Antony Cédex
Code postal: 92182
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maintenance préventive et curative des incubateurs de marque ge healthcare
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le marché est conclu avec un minimum annuel de 3 000eur HT et un maximum annuel de 50 000eur (H.T.).”
Source: OJS 2023/S 135-430555 (2023-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-11-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché négocié conclu avec montants minimum et maximum annuels, selon les articles R2122-2 et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique, après lot...”
Brève description
marché négocié conclu avec montants minimum et maximum annuels, selon les articles R2122-2 et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique, après lot déclaré infructueux de l'appel d'offre.Il est conclu pour une première période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, reconductible annuellement, sans excéder la date du 31 décembre 2027
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Attribution du marché
Titre:
“24a020 - maintenance préventive et curative des incubateurs de marque ge healthcare”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ge medical systems
Adresse postale: 283 rue de la Minière
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3000
Offre la plus élevée: 60000
Informations complémentaires Informations complémentaires
les montants indiqués sont annuels
Organe de révision
Nom: tribunal d'instance de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cédex
Source: OJS 2023/S 232-730006 (2023-11-27)