les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La consultation porte sur la maintenance préventive et curative des ascenseurs et plates-formes élévatrices des bâtiments communaux. Le présent marché sera traité à prix mixtes :- les prestations de maintenance préventive (visites y compris les déplacements) seront traitées à prix forfaitaire, selon la Dpgf- les prestations de maintenance curative (réparations, pièces et main d'oeuvre) donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique, et seront traitées à prix unitaires pour un montant maximum s'élevant à 30 000 euro(s) par an, suivant les prix unitaires inscrits sur le devis du titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et curative des ascenseurs et plates-formes élévatrices des bâtiments communaux de la Ville de Béthune
M 2023 Fcs 2025”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La consultation porte sur la maintenance préventive et curative des ascenseurs et...”
Brève description
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La consultation porte sur la maintenance préventive et curative des ascenseurs et plates-formes élévatrices des bâtiments communaux. Le présent marché sera traité à prix mixtes :- les prestations de maintenance préventive (visites y compris les déplacements) seront traitées à prix forfaitaire, selon la Dpgf- les prestations de maintenance curative (réparations, pièces et main d'oeuvre) donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique, et seront traitées à prix unitaires pour un montant maximum s'élevant à 30 000 euro(s) par an, suivant les prix unitaires inscrits sur le devis du titulaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal 62400 - bethune
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La consultation porte sur la maintenance préventive et curative des ascenseurs et...”
Description du marché
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La consultation porte sur la maintenance préventive et curative des ascenseurs et plates-formes élévatrices des bâtiments communaux. Le présent marché sera traité à prix mixtes :- les prestations de maintenance préventive (visites y compris les déplacements) seront traitées à prix forfaitaire, selon la Dpgf- les prestations de maintenance curative (réparations, pièces et main d'oeuvre) donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique, et seront traitées à prix unitaires pour un montant maximum s'élevant à 30 000 euro(s) par an, suivant les prix unitaires inscrits sur le devis du titulaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois de façon tacite, chaque période ayant une durée d'un an, soit 4 ans au total”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2023/S 240-754159 (2023-12-08)