Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et curative de l'ensemble des toitures des bâtiments de la Région
DAF_2023_000233”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“maintenance préventive et curative de l'ensemble des toitures des bâtiments de la Région (patrimoine immobilier hors lycées)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: périmètre LYON, correspondant aux sites sur le département 69
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: périmètre LYON, correspondant aux sites sur le département 69
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: cf. Article 1.1.2. Du CCAP et article 1.2. Du RC
Informations complémentaires:
“montant total maximum HT pour la partie à bons de commande : 400 000,00 euro(s) HT sur la durée maximale du contrat, soit 100 000,00 euro(s) HT par an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: périmètre CLERMONT, correspondant aux sites sur le département 63
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: périmètre CLERMONT, correspondant aux sites sur le département 63
Informations complémentaires:
“montant total maximum HT pour la partie à bons de commande :290 000,00 euro(s) HT sur la durée maximale du contrat, soit 72 500,00 euro(s) HT par an”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: périmètre SUD-AUVERGNE, correspondant aux sites sur le département 43
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Description du marché: périmètre SUD-AUVERGNE, correspondant aux sites sur le département 43
Informations complémentaires:
“montant total maximum HT pour la partie à bons de commande :50 000,00 euro(s) HT sur la durée maximale du contrat, soit 12 500,00 euro(s) HT par an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“accord-Cadre forfaitaire et à bons de commande, avec montant maximum pour la partie des prestations traitées à bons de commande. Durée initiale de 12 mois....”
Conditions d'exécution du contrat
accord-Cadre forfaitaire et à bons de commande, avec montant maximum pour la partie des prestations traitées à bons de commande. Durée initiale de 12 mois. Reconductible 3 fois pour la même durée. Durée maximale : 48 mois. Cf. CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction des Achats
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON”
Source: OJS 2023/S 186-581952 (2023-09-22)