maintenance préventive et curative Chauffage-Ventilation-Climatisation (Cvc) des bâtiments communautaires | nîmes Métropole

Date	Document
2023-12-22	Avis de marché

Brève description

la présente consultation porte sur les prestations de maintenance préventive et curative Chauffage-Ventilation-Climatisation des bâtiments communautaires. Les prestations sont alloties : - lot no1 : Maintenance préventive et curative CVC des Colisée 1, 2 et 3 ;- lot no2 : Maintenance préventive et curative CVC de la pépinière Valdegour et du bâtiment " B46 " de l'aéroport nîmois.Chaque marché concerne des prestations de maintenance :- préventives, rémunérées à prix global et forfaitaire par période ;- curatives, rémunérées à prix unitaires dans le cadre de la partie accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum, avec un montant maximum par période.dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique

Description du marché

les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes) :- les prestations de maintenance préventive seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire ;- les prestations de maintenance curative font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur.Les prestations de maintenance curative de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.le montant maximum de commande sur la partie accord-cadre à bons de commande est de 30 000 eur (H.T.). Pour la période initiale de 12 mois, et 30 000 eur (H.T.). Pour chaque période de reconduction (soit 120 000 eur (H.T.). Maximum, toutes reconductions confondues)

Description des options

le contrat pourra être modiée en application des clauses de réexamen prévue au Ccap.Le marché est reconductible tacitement par période de 12 mois, conformément aux dispositions indiquées à l'acte d'engagement. La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion définie à l'article précédent

Liste et brève description des conditions

les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)

Liste et brève description des critères de sélection

les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;- oU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations

Liste et brève description des critères de sélection

les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Certificats de qualification professionnelle définis ci-après pour les candidats. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. La preuve de l'équivalent peut être apportée par tout moyen, par des références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser les prestations pour laquelle il se porte candidate

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

certificats de qualification professionnelle définis ci-après pour les candidats au lot no1 : QUALIBAT -- 5263 - famille 5 : Énergies et Fluides - activité 52 : Chauffage et rafraîchissement -- qualification 5264 : Maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe froid dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000m² ;Certificats de qualification professionnelle définis ci-après pour les candidats au lot no2 : QUALIBAT -- 5263 - famille 5 : Énergies et Fluides - activité 52 : Chauffage et rafraîchissement -- qualification 5263 : Maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000m²

visite obligatoire : Avant de remettre son offre, le soumissionnaire prendra connaissance des lieux pour se rendre compte de la nature des prestations à effectuer.Une visite groupée de l'ensemble du site sera organisée aux dates ci-dessous.Les soumissionnaires auront le choix de se présenter, soit le vendredi 12 janvier 2024 à 09h00, soit le vendredi 19 janvier 2024 à 09h00 à l'adresse suivante : Accueil du Colisée 3, Rue du Colisée 30 900 Nîmes.Une prise de rendez-vous préalable à l'une de ses deux dates est obligatoire. Les candidats sont donc invité à prendre contact directement auprès de M. Arnaud Pelloux-Prayer - arnaud.pelloux-prayer@nimes-metropole.fr (07.76.19.27.30) afin d'indiquer au préalable leur présence à la visite.le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27