Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance preventive et corrective des equipements de production de froid commercial du ghrmsa
23S0041”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration📦
Brève description:
“maintenance preventive et corrective des equipements de production de froid commercial du ghrmsa”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“maintenance preventive et corrective des equipements de production de froid commercial du ghrmsa” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois par période de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“visite des lieux est obligatoire, les modalités de visite sont indiquées dans le document "Bordereau de visite".
la durée de validité du marché est fixée à...”
visite des lieux est obligatoire, les modalités de visite sont indiquées dans le document "Bordereau de visite".
la durée de validité du marché est fixée à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.
le marché est reconductible :
- Trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'un an, pour une durée maximum de 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-12 et suivants du code de la justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 155-496867 (2023-08-09)