Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte charges et plateformes PMR du Département de l Yonne et du Service Départemental d Incendie et de Secours

Département de l'Yonne

Le présent marché a pour objet d’assurer la maintenance préventive et corrective des ascenseurs du Département de l’Yonne (CD89) et du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS89).

Date limite

Deadline 2026-10-05

Qui ?

• Département de l'Yonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte charges et plateformes PMR du Département de l Yonne et du Service Départemental d Incendie et de Secours
Numéro de référence: 2026078F
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Description
Identifiant interne: 2026078F
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une durée d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire l’accord-cadre. Pour ce faire, il adressera au titulaire, 3 mois au moins avant la fin du marché public, une lettre de non-reconduction du contrat, adressée en recommandée avec accusé de réception.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Yonne
Numéro d'enregistrement national: 22890001500238
Adresse postale: 16-18 Boulevard de la Marne
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département de l'Yonne
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Téléphone: +33 386728989 📞
URL: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694173?orgAcronyme=w7v 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694173?orgAcronyme=w7v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://sagace.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 152-553230 (2026-08-07)

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