maintenance préventive et corrective des appareils de production de chaleur

commune de Marcq en Baroeul

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Anvolia 59

Qui ?

• commune de Marcq en Baroeul

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-09	Avis de marché
2023-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: 23AO23
Brève description: maintenance préventive et corrective des appareils de production de chaleur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Marcq en Baroeul
Adresse postale: hôtel de Ville, 103 Avenue Foch
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Contact
Adresse Internet: https://www.marcq-en-baroeul.org/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@marcq-en-baroeul.fr 📧
Téléphone: +33 320454583 📞
URL des documents: https://marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32926_954624.html 🌏
URL pour la participation: https://marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32926_954624.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date limite de soumission: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-494071
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter du 23/11/2023 (périodes de reconduction comprises de 12 mois).le montant de 300 000 euros HT est le montant maximum sur 3 ans, soit 100 000 euros HT par période

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

maintenance préventive et corrective des appareils de production de chaleur. Les prestations sont définies au CCTP

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: conformément au CCAP
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: marcq-En-Baoreul

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: marcq-En-Baroeul
Informations complémentaires: la séance d'ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32926_954624.html 🌏
URL des documents: https://marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32926_954624.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire bp cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel

jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter

de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du

cja. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai

de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.=

Source: OJS 2023/S 155-494071 (2023-08-09)

Avis d'attribution de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-712747
Se réfère à l'avis: 2023/S 155-494071
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

la date de conclusion du marché indiquée dans le présent avis correspond à la date de notification. Le marché a été signé le 09/11/2023. La valeur totale et la valeur totale finale du présent avis s'entendent comme le montant maximum en euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre à bons de commande est sans montant minimum

Objet
Champ d'application du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Marcq-En-Baroeul

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche sécurité proposée
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Qualité des actions de maintenance objet du marché et de l'organisation du service d'astreinte de l'entreprise
Modalités de mise en oeuvre du système de suivi énergétique des bâtiments
Prix (pondération): 70%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Nom: anvolia 59
Numéro d'enregistrement national: 51111977800021
Adresse postale: 19 B Rue Denis Masquelier - zA de la Planque
Commune postale: Pont-à-Marcq
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-13 du code de justice administrative- recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne

Source: OJS 2023/S 227-712747 (2023-11-20)

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