Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et corrective des appareils de production de chaleur
23AO23”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description: maintenance préventive et corrective des appareils de production de chaleur
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: marcq-En-Baoreul
Description du marché:
“maintenance préventive et corrective des appareils de production de chaleur. Les prestations sont définies au CCTP” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: conformément au CCAP
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter du 23/11/2023 (périodes de reconduction...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter du 23/11/2023 (périodes de reconduction comprises de 12 mois).le montant de 300 000 euros HT est le montant maximum sur 3 ans, soit 100 000 euros HT par période
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marcq-En-Baroeul
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire bp cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel
jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel
jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter
de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du
cja. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai
de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.=
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Source: OJS 2023/S 155-494071 (2023-08-09)
Avis d'attribution de marché (2023-11-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Marcq-En-Baroeul
Description du marché: maintenance préventive et corrective des appareils de production de chaleur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche sécurité proposée
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom):
“Qualité des actions de maintenance objet du marché et de l'organisation du service d'astreinte de l'entreprise”
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en oeuvre du système de suivi énergétique des bâtiments
Prix (pondération): 70%
Description
Informations complémentaires:
“la date de conclusion du marché indiquée dans le présent avis correspond à la date de notification. Le marché a été signé le 09/11/2023. La valeur totale et...”
Informations complémentaires
la date de conclusion du marché indiquée dans le présent avis correspond à la date de notification. Le marché a été signé le 09/11/2023. La valeur totale et la valeur totale finale du présent avis s'entendent comme le montant maximum en euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre à bons de commande est sans montant minimum
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 155-494071
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23AO23
Titre: maintenance préventive et corrective des appareils de production de chaleur
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: anvolia 59
Numéro d'enregistrement national: 51111977800021
Adresse postale: 19 B Rue Denis Masquelier - zA de la Planque
Commune postale: Pont-à-Marcq
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-13 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-13 du code de justice administrative- recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne
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Source: OJS 2023/S 227-712747 (2023-11-20)