maintenance préventive et corrective de systèmes de sécurité incendie (S.S.I), des équipements d'alarme (E.A) et des équipements de lutte contre l'incendie (E.L.I) en Pays de la Loire

Préfet de la région Pays de la Loire

l'Accord-Cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective de systèmes de sécurité incendie (S.S.I), des équipements d'alarme (E.A) et des équipements de lutte contre l'incendie (E.L.I) des services et établissements publics de l'état en région des Pays de la Loire. L'Accord-Cadre porte sur des prestations de services. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-22.

Qui ?

• Préfet de la région Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 2023_SGAR_PDL_SSI_ELI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Mayenne 🏙️
Sarthe 🏙️
Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfet de la région Pays de la Loire
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) des Pays de la Loire / Plateforme régionale des achats - 6 Quai Ceineray
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achats@pays-de-la-loire.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2283361&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-22 📅
Date limite de soumission: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 083-249825
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de bons de commande. La valeur estimée est indiquée pour un an

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: ssi et EA - loire-Atlantique (44)
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet les prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et équipements d'alarme en Loire-Atlantique

Valeur estimée hors TVA: 133 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre a une durée de validité de douze (12) MOIS à compter de sa date de notification. Il fait l'objet d'une reconduction tacite pour la même durée dans la limite de trois (3) fois. La durée globale de l'accord-cadre ne peut pas excéder quarante-huit (48) MOIS à compter de sa date de prise d'effet

Informations complémentaires:

pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de bons de commande. La valeur estimée est indiquée pour un an

Intitulé du lot: ssi et EA - maine et Loire (49)
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet les prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et équipements d'alarme en Maine-Et-Loire

Valeur estimée hors TVA: 33 333 EUR 💰
Intitulé du lot: ssi et EA - mayenne (53)
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot a pour objet les prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et équipements d'alarme en Mayenne

Intitulé du lot: ssi et EA - sarthe (72)
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent lot a pour objet les prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et équipements d'alarme dans la Sarthe

Intitulé du lot: ssi et EA - vendée (85)
Numéro du lot: 5
Brève description:

le présent lot a pour objet les prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et équipements d'alarme en Vendée

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: eli- loire-Atlantique (44)
Numéro du lot: 6
Brève description:

le présent lot a pour objet les prestations de maintenance préventive et corrective des équipements de lutte contre l'incendie (Eli) en Loire-Atlantique

Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: eli - maine et Loire (49)
Numéro du lot: 7
Brève description:

le présent lot a pour objet les prestations de maintenance préventive et corrective des équipements de lutte contre l'incendie (Eli) en Maine-Et-Loire

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: eli - mayenne (53)
Numéro du lot: 8
Brève description:

le présent lot a pour objet les prestations de maintenance préventive et corrective des équipements de lutte contre l'incendie (Eli) en Mayenne

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: eli- sarthe (72)
Numéro du lot: 9
Brève description:

le présent lot a pour objet les prestations de maintenance préventive et corrective des équipements de lutte contre l'incendie (Eli) dans la Sarthe

Intitulé du lot: eli - vendée (85)
Numéro du lot: 10
Brève description:

le présent lot a pour objet les prestations de maintenance préventive et corrective des équipements de lutte contre l'incendie (Eli) en Vendée

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

loire-Atlantique

maine-Et-Loire (49)

mayenne (53)

sarthe (72)

vendée (85)

loire-Atlantique (44)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2283361&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des litiges,
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette BP 24111
Adresse Internet: http://Nantes.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 083-249825 (2023-04-22)

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