Maintenance préventive, curative et rénovation, extension des systèmes de sécurité incendie installés dans les bâtiments du Département de la Gironde

Conseil départemental de la Gironde

S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027) puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 450 000,00 euro(s) HT soit 540 000,00 euro(s) TTC

Date limite

Deadline 2026-11-17

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive, curative et rénovation, extension des systèmes de sécurité incendie installés dans les bâtiments du Département de la Gironde
Numéro de référence: 2026-0170
Brève description:
S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027) puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 450 000,00 euro(s) HT soit 540 000,00 euro(s) TTC
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1881200
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33074
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 3 reconduction(s)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix : apprécié sur la base du Dqe remis à l'appui de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : les modalités de reconditionnement des détecteurs de fumée (15 pts)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-18 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles ou Kit Reponse
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et/ou Kit Reponse
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Dc1, Dc2 et déclarationsur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics et/ou Kit Reponse
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et/ou Kit Reponse
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent accord-cadre comporte des clauses d'insertion sociales. Ce marché, en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique, prend en compte des considérations sociales et environnementales. Les entreprises candidates sont invitées à s'engager à réserver une part des heures de travail générées par le marché à une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles. Les candidats sont invités à prendre contact avec la personne référente pour tout renseignement. (Cf. article « Renseignements particuliers » du Règlement de Consultation) L'entreprise retenue sera accompagnée dans ses démarches. Les offres qui ne satisferaient pas à cette condition seront déclarées irrégulières pour non-conformité aux documents de la consultation
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 1665
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Courrier électronique: dgasg-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: 0556993333 📞
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881200 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881200 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pièces constituant l'offre : - L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis dont le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf). Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants). Nota : - le Bpu, annexe de l'Ae, devra être renseigné à 100% obligatoirement, sous peine de rejet de l'offre, être remis sous format Excel exploitable et les prix arrondis au centième impérativement. - La(es) remise(s) applicable(s) aux produits proposés dans le(s) catalogue(s). - Le(s) catalogue(s) fournisseur(s) et le tarif général fournisseur fournis gratuitement, mises à jour comprises au format Excel arrondi au centième (support papier ou accès dématérialisé) - Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel) - Le cadre de réponse technique et environnemental (fichier nommé Cr - Vt-Ve)), comprenant les éléments suivants : Partie technique : - Qualité des procédures de traitement des demandes d'intervention en maintenance curative - Mise en place d'outils informatiques permettant le suivi des prestations via un extranet dédié, conformément au référentiel de certification de l'entreprise - Organisation et fonctionnement de l'unité d'aide à l'exploitation (Uae) Partie environnementale : Modalités de reconditionnement des détecteurs de fumée 7-2-Jugement des offres - Valeur technique pondérée sur 45 points appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnementale (annexe n°2 du présent règlement de la consultation), décomposé comme suit : . Critère n°1 : Qualité des procédures de traitement des demandes d'intervention en maintenance curative notée sur 17 points . Critère n° 2 : Mise en place d'outils informatiques permettant le suivi des prestations via un extranet dédié, conformément au référentiel de certification de l'entreprise notée sur 17 points . Critère n° 3 : Organisation et fonctionnement de l'unité d'aide à l'exploitation (Uae) notés sur 11 points - Valeur financière pondérée sur 40 points apprécié sur la base du Dqe remis à l'appui de l'offre. - Valeur environnementale pondérée sur 15 points appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnementale (annexe n°2 du présent règlement de la consultation), sur les modalités de reconditionnement des détecteurs de fumée Visite : Afin de se rendre compte de l'état des lieux, des possibilités d'accès, des contraintes techniques et des spécificités de chaque bâtiment, une visite des sites préalable à la remise des offres est vivement conseillée. Une visite de sites est prévue pour les bâtiments Hôtel du département, Immeuble Gironde et Immeuble Gironde Egalité, les dates retenues pour visiter les installations sont les : - lundi 19/10/2026 à 14h00 ; - lundi 26/10/2026 à 14h00. S'agissant des autres sites prévus à l'accord-cadre, les visites sont autorisées. Elles sont laissées à l'initiative des candidats qui les réaliseront pendant les heures ouvrables après prise de rendez-vous auprès de M. Laurent Pecriaux ou M. Frédéric Cabanne (Voir Coordonnees Au Rc)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 49FF909C-A4FB-C240-EC20546C2D556341
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 198-706497 (2026-10-09)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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