Maintenance préventive, curative et prédictive des équipements de la régie de l'eau et de l'assainissement du Genevois

Communauté de communes du Genevois

La présente consultation a pour objet d'assurer la maintenance prédictive, préventive et curative des équipements, réduire les pannes et défaillances ainsi que d'améliorer le programme de renouvellement des équipements de production et de distribution d'eau potable ainsi que de collecte et de traitement des eaux usées du territoire de la Communauté de communes du Genevois. L'objet du marché ainsi que la description des prestations et leurs spécifications techniques pour chaque lot sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-01 Avis de marché
2026-05-06 Avis de marché
2026-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive, curative et prédictive des équipements de la régie de l'eau et de l'assainissement du Genevois
Numéro de référence: 2026-03
Brève description:
La présente consultation a pour objet d'assurer la maintenance prédictive, préventive et curative des équipements, réduire les pannes et défaillances ainsi que d'améliorer le programme de renouvellement des équipements de production et de distribution d'eau potable ainsi que de collecte et de traitement des eaux usées du territoire de la Communauté de communes du Genevois. L'objet du marché ainsi que la description des prestations et leurs spécifications techniques pour chaque lot sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Haute Tension
Description du marché: Haute Tension
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de transformateurs 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction par période d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra ainsi dépasser quatre (4) ans. La date de notification est donnée à titre indicatif
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Tableauterie et électricité industrielle
Description du marché: Tableauterie et électricité industrielle
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Pompes, motoréducteurs et mécanique pure
Description du marché: Pompes, motoréducteurs et mécanique pure
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Instrumentation, désinfection, astreinte et petites maintenances électromécaniques
Description du marché:
Instrumentation, désinfection, astreinte et petites maintenances électromécaniques
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-20 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-20 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Genevois
Numéro d'enregistrement national: 6282
Adresse postale: Bâtiment Athéna, entrée 2
38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Code postal: 74166
Commune postale: St Julien En Genevois Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches-sccp@cc-genevois.fr 📧
Téléphone: 0450959260 📞
Fax: 0450959269 📠
URL: https://www.cc-genevois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801353 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801353 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: DBA7A6E9-025B-79AD-94A2C1D0D536244B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-230517 (2026-04-01)
Avis de marché (2026-05-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-26 12:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-26 12:05:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 230517-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E849FEEF-E6CA-B479-5671ADB512B4EFAB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E849FF17-BF2E-1F97-6C3CC56D5B799573

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 20/05/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 26/05/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/05/2026 à 12h05 au plus tard. Lire 26/05/2026 à 12h05 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 869d9553-2ada-42ae-a1d4-61e752c9d15e-01
Source: OJS 2026/S 089-318933 (2026-05-06)
Avis d'attribution de marché (2026-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 560 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Communauté de communes du Genevois
Code postal: 74166
Ville: Saint-Julien-Genevois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202603
Date de conclusion du contrat: 2026-07-31 📅
Titre: Pompes, motoréducteurs et mécanique pure
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 560 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Dv electromecanique
Numéro d'enregistrement national: 1801353-1-3-1
Adresse postale: 16 Rue De L''Usine
Code postal: 62140
Commune postale: Grigny
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A71DEF5A-DA82-3962-9317FE3FFE43E7C3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A71DEF6A-B03F-2D48-0FB215509EF90EC9
Source: OJS 2026/S 205-732175 (2026-10-21)