maintenance pluriannuelle d'un outil de signalement en ligne " J'Alerte l'arcep "

ARCEP

accord-Cadre pour la maintenance pluriannuelle d'un outil de signalement en ligne " J'Alerte l'arcep "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kobalt

Qui ?

• ARCEP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-05	Avis de marché
2024-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: TMAJALERTELARCEP_051223
Brève description:

accord-Cadre pour la maintenance pluriannuelle d'un outil de signalement en ligne " J'Alerte l'arcep "

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: arcep
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède - cS 90410
Code postal: 75613
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.arcep.fr 🌏
Courrier électronique: aurore.fourre@arcep.fr 📧
URL des documents: http://www.arcep.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435391&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743751
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

les questions d'ordre technique concernant le DCE doivent être posées uniquement via le champ dédié sur la plateforme des achats de l'etat durant la période de consultation. Ces questions devront être transmises au plus tard huit (8) jours calendaires (soit le 03 janvier 2024) avant le terme de la consultation.les réponses à ces questions seront anonymisées et portées à la connaissance de toute personne ayant retiré le dossier de la consultation de manière non anonyme, via la plateforme au plus tard six (6) jours calendaires (soit le 05 janvier 2024) avant le terme de la consultation.le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique de la consultation, référence : Tmajalertelarcep_051223 ou par le mode " recherche avancée " à la rubrique des consultations du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (75573 - paris cedex 12), entité d'achat : Arcep études

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maintenance pluriannuelle d'un outil de signalement en ligne " J'Alerte l'arcep "

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

il est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de l'émission du premier bon de commande. Il est reconductible 1 fois pour une durée d'1 an par décision expresse de l'arcep, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. La décision de reconduction sera adressée au minimum 6 mois avant le terme de la période de 3 ans du marché initial

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL des documents: http://www.arcep.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 paris cedex 04.- le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de onze (11) jours, à compter de la notification de la lettre de rejet ; - référé précontractuel (Code de justice administrative, art. L551-1 et suivants) : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Paris 7 Rue de Jouy, 75004 Paris, dans le délai cité supra et en tout état de cause avant la signature de l'accord-cadre ; Après la signature du contrat, le candidat évincé peut introduire les actions suivantes : - référé contractuel devant le Juge des référés du tribunal administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 et suivants) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ;- recours de pleine-juridiction (Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994) : ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En outre, deux voies de recours amiables sont possibles après la signature du présent marché et dans le respect des délais de recours contentieux mentionnés supra :- le recours au médiateur des entreprises ;- le recours au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Source: OJS 2023/S 237-743751 (2023-12-05)

Avis d'attribution de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la maintenance pluriannuelle d'un outil de signalement en ligne « J'alerte l'Arcep ».
Brève description:

Réalisation de la maintenance pluriannuelle d'un outil de signalement en ligne « J'alerte l'Arcep ».

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: TMAJALERTELARCEP_051223
Titre: Accord-cadre pour la maintenance pluriannuelle d'un outil de signalement en ligne « J'alerte l'Arcep »
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché J'Alerte l'Arcep 2024
Date de conclusion du contrat: 2024-03-15 📅
Titre: Maintenance pluriannuelle d'un outil de signalement en ligne « J'alerte l'Arcep »
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: Offre Kobalt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Kobalt
Nom et adresse du contractant
Nom: Kobalt
Numéro d'enregistrement national: 83244262800034
Adresse postale: 10 rue Laurencin
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julien.benichou@kobalt.fr 📧
Téléphone: 0687256423 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)
Numéro d'enregistrement national: 11000035300034
Département: Secrétariat général
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède
Code postal: 75613
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat général
Courrier électronique: aurore.fourre@arcep.fr 📧
Téléphone: 0140477295 📞
URL: https://www.arcep.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500012
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Source: OJS 2024/S 057-167350 (2024-03-19)

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