Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multi techniques de l'Imprimerie pour la Banque de France. Les prestations de maintenance multi techniques sont à réaliser dans les domaines suivants : électricité courants forts et courants faibles ; production de vapeur (chaufferie) ; CVCD plomberie et réseaux fluides ; équipements de levage et plateformes; portes automatiques et barrières; maintenance diverses
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance multi techniques de l'Imprimerie de Chamalières
PN2023009
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multi techniques de l'Imprimerie pour la Banque de France. Les prestations de...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multi techniques de l'Imprimerie pour la Banque de France. Les prestations de maintenance multi techniques sont à réaliser dans les domaines suivants : électricité courants forts et courants faibles ; production de vapeur (chaufferie) ; CVCD plomberie et réseaux fluides ; équipements de levage et plateformes; portes automatiques et barrières; maintenance diverses
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du pouvoir adjudicateur - 10 Bd Duclaux 63407 Chamalières
Description du marché:
“Le présent accord cadre porte sur la réalisation de prestations de maintenance multi technique sur le site de la Banque de France (Direction Générale des...”
Description du marché
Le présent accord cadre porte sur la réalisation de prestations de maintenance multi technique sur le site de la Banque de France (Direction Générale des Moyens de Paiements) à Chamalières. Les prestations de maintenance multi techniques sont à réaliser dans les domaines suivants : électricité courants forts et courants faibles ; production de vapeur (chaufferie) ; CVCD plomberie et réseaux fluides ; équipements de levage et plateformes; portes automatiques et barrières; maintenance diverses.Les prestations à prix unitaires sont traitées dans un accord-cadre de services à bons de commande, sans minimum et dont le montant maximum est de 1 200 000,00euro(s) HT sur la durée du marché, soit 600 00,00euro(s) HT pour la période ferme de 2 ans, et 300 000,00euro(s) HT par année de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit de manière tacite, pour une période de 1 an et au maximum 2 fois” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités techniques et professionnels appréciées au regard des renseignements demandés dans la rubrique III.1.3) du présent avis décomposé...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacités techniques et professionnels appréciées au regard des renseignements demandés dans la rubrique III.1.3) du présent avis décomposé entre- L'appréciation de la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (références d'ampleur et de complexité comparable) (pondération 60%)- L'appréciation de la politique qualité/sécurité via les certifications détenues (pondération 30%)- L'appréciation des effectifs et importance du personnel dont le personnel d'encadrement (pondération 10%)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Toute question posée après...”
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“I) la preuve d'une assurance des risques professionnels;II) bilans ou extraits de bilan des trois dernières années;III) une déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
I) la preuve d'une assurance des risques professionnels;II) bilans ou extraits de bilan des trois dernières années;III) une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale du candidat pour les 3 dernières années;IV) la déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat en lien avec le domaine faisant l'objet du marché public, et ce pour les 3 dernières années.Les 2 dernières informations peuvent être indiquées sur le formulaire DC2.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“- Chiffre d'affaires annuel minimum exigé : 1 500 000euro(s)- Le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices...”
- Chiffre d'affaires annuel minimum exigé : 1 500 000euro(s)- Le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation)Il est précisé qu'en cas de groupement, seul le dernier critère doit être respects par le seul mandataire du groupement.Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“I) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou publics). Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
I) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou publics). Les références présentées doivent être d'ampleur et de complexité comparable. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.II) Détention de certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO 18001, MASE ou équivalent ;III) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 023-058052
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :I - une attestation sur l'honneur dûment...”
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés.II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises.III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat .Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.IV - L'accord de secret signéV - Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée au titre de l'article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l'adresse suivante : https://dgfb-europafi.achatpublic.com/ .VI - L'imprimé 2390 complété et signéSi le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://dgfb-europafi.achatpublic.com/ .Conformément à l'article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)Courriel : support-entreprises@achatpublic.com .Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont- Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
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Source: OJS 2023/S 085-261828 (2023-04-27)