maintenance Mulitechnique Multisites

CPAM du Rhône

la présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective multi techniques des installations des sites de la Caisse Primaire d?assurance Maladie du Rhône, situé sur l?ensemble du département du Rhône (à l?exception du siège (Zola) situé à Villeurbanne et du site d?aubigny)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Facilities

Qui ?

• CPAM du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-26	Avis de marché
2024-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 23-2697
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam du Rhône
Adresse postale: 276 Cours Emile Zola
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2388897&orgAcronyme=s7h 🌏
Courrier électronique: unitemarches.cpam-rhone@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2388897&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2388897&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2028-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-663092
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

les documents à remettre au titre de l'offre sont indiqués à l'article 4.2 du Règlement de Consultation.Une visite obligatoire de certains sites doit être impérativement réalisée par les soumissionnaires Semaine 45 ou 46 (2023) selon les précisions apportées dans le Règlement de Consultation.La langue de rédaction et de publication du présent avis : FrançaisLes motifs d'exclusion de plein droit sont listés aux articles L 2141-1 à L 2141-6-1du Code de la Commande Publique. Seront applicables les motifs d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur listés aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande PubliqueLe candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et 45 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique 48 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernantl'emploi des travailleurs handicapés (article R.2344-2 du code de la commande publique)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective multi techniques des installations des sites de la Caisse Primaire d'assurance Maladie du Rhône, situé sur l'ensemble du département du Rhône (à l'exception du siège (Zola) situé à Villeurbanne et du site d'aubigny).les sites concernés sont au nombre de 16. Ils représentent une surface SHON d'environ 25.000 m2.le présent marché couvre l'ensemble des domaines suivants :- chauffage, ventilation, climatisation et désenfumage,- courants forts,- gtb / gtc,- plomberie,- portes et portails automatiques,- systèmes de sûreté,- systèmes de sécurité incendie,- protection incendie,- clos-Couvert - petit second oeuvre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (ou Dc1 dernière version recommandée) ;- dc1 (lettre de candidature) ;- dc2 (déclaration du candidat) ;- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et 45 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique 48 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R.2344-2 du code de la commande publique)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales fournitures et prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années1, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont - section CVCD et PB : Qualibat 5112 - plomberie sanitaire ou équivalent et Qualibat 5533 - exploitation sans garantie totale d'installations de toute importance ou équivalent ;- section CFO : Installations électriques Logements Commerces Petit Tertiaire LCPT classe 4 (effectif)- section CFA - courants Faibles Logement Petits Tertiaires indice 2 (CFLPT 2) classe 4 (effectif)- maintenance des Installations Electriques : Mie2 : MIE - indice 2 (activités de maintenance de technicité confirmée) - section SSI : APSAD R7 ou équivalent ;- section PPI : APSAD I4 - extincteurs mobiles ou équivalent ;- section PA : Qualibat 4542 - fabrication et pose de rideaux, grilles et portails ou Qualibat 4581 - fourniture et pose de rideaux, grilles, portes de garage, portes piétonnes, portails, portes sectionnelles ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE, dont :
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 1 - Organisation de la pretastation, décomposée comme suite :
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Compréhension générale du contexte, des enjeux, des besoins et des résultats attendus
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Présentation des relations internes (organigramme, procédures de communication, ...) et des relations avec la CPAM du Rhône (avec les CDT de chaque de site et avec les lignes managériales).
Ressources mises à disposition
Qualité de l'organisation proposée pour la phase de prise en charge
Qualité de l'organisation proposée pour la phase d'exploitation
Qualité de l'organisation proposée pour la phase de réversibilité
O Sous-traitance : Nature, organisation et suivi des prestations sous-traitées (modalités de déploiement et pilotage)
2- GMAO: Qualité de l'outil proposé
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection Sociale
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2388897&orgAcronyme=s7h 🌏
Adresse postale: 276, Cours Emile Zola
Pays: Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute décision faisant grief pourra faire l'objet : a. D'un recours gracieux auprès du Directeur Général de la CPAM du Rhône dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision faisant grief ;b. D'un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu'à la signature du marché en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ;c. D'un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon :- si publication d'un avis d'intention de conclure au Journal Officiel de l'union Européenne avant la signature du marché, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l'article 13 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009, - si publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ;- si aucun des deux avis précités n'a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ;d. D'un recours au fond devant le TJ de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 210-663092 (2023-10-26)

Avis d'attribution de marché (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance multitechniques differents sites de la cpam du rhone
Brève description:

Prestations de maintenance multitechniques sur les différents sites de la CPAM du Rhône

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 007 350 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 007 350 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT UNIQUE
Titre: Maintenance multi techniques multi sites
Description du marché:

Le présent marché a pour objet de confier au Prestataire une mission relative à la conduite, à la surveillance et à la réalisation de la maintenance de niveaux 1 à 4 (norme AFNOR FDX 60-000) des installations techniques des sites au périmètre du marché. Les principales missions attendues par le Bénéficiaire sont les suivantes

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Adresse postale: 276
Cours emile zola
Code postal: 69100
Ville: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché passé en appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2 et R.2124-2 1°, R. 2131-16 à 18, R 2161-2 à 5 du Code de la Commande publique (C.C.P.)

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23-2697
Date de conclusion du contrat: 2024-02-06 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE SPIE FACILITIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Spie facilities
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie facilities
Numéro d'enregistrement national: 53870002200253
Code postal: 01700
Commune postale: Beynost
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dce-rx.facilities@spie.com 📧
Téléphone: 0608835820 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam du rhone
Numéro d'enregistrement national: 51746592800011
Commune postale: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: unitemarches.cpam-rhone@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0764008026 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 663092-2023
The procurement is terminated ✅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de LYON
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Source: OJS 2024/S 099-303789 (2024-05-22)

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