la présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective multi techniques des installations des sites de la Caisse Primaire d?assurance Maladie du Rhône, situé sur l?ensemble du département du Rhône (à l?exception du siège (Zola) situé à Villeurbanne et du site d?aubigny)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance Mulitechnique Multisites
23-2697
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective multi techniques des installations des sites de la Caisse Primaire d?assurance...”
Brève description
la présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective multi techniques des installations des sites de la Caisse Primaire d?assurance Maladie du Rhône, situé sur l?ensemble du département du Rhône (à l?exception du siège (Zola) situé à Villeurbanne et du site d?aubigny)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective multi techniques des installations des sites de la Caisse Primaire d'assurance...”
Description du marché
la présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective multi techniques des installations des sites de la Caisse Primaire d'assurance Maladie du Rhône, situé sur l'ensemble du département du Rhône (à l'exception du siège (Zola) situé à Villeurbanne et du site d'aubigny).les sites concernés sont au nombre de 16. Ils représentent une surface SHON d'environ 25.000 m2.le présent marché couvre l'ensemble des domaines suivants :- chauffage, ventilation, climatisation et désenfumage,- courants forts,- gtb / gtc,- plomberie,- portes et portails automatiques,- systèmes de sûreté,- systèmes de sécurité incendie,- protection incendie,- clos-Couvert - petit second oeuvre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE, dont :
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 1 - Organisation de la pretastation, décomposée comme suite :
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Compréhension générale du contexte, des enjeux, des besoins et des résultats attendus”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Présentation des relations internes (organigramme, procédures de communication, ...) et des relations avec la CPAM du Rhône (avec les CDT de chaque de site...”
Critère de qualité (nom)
Présentation des relations internes (organigramme, procédures de communication, ...) et des relations avec la CPAM du Rhône (avec les CDT de chaque de site et avec les lignes managériales).
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Ressources mises à disposition
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation proposée pour la phase de prise en charge
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation proposée pour la phase d'exploitation
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation proposée pour la phase de réversibilité
Critère de qualité (nom):
“O Sous-traitance : Nature, organisation et suivi des prestations sous-traitées (modalités de déploiement et pilotage)”
Critère de qualité (nom): 2- GMAO: Qualité de l'outil proposé
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2028-02-29 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (ou Dc1 dernière version recommandée) ;- dc1 (lettre de candidature) ;- dc2 (déclaration du candidat) ;- documents relatifs aux...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (ou Dc1 dernière version recommandée) ;- dc1 (lettre de candidature) ;- dc2 (déclaration du candidat) ;- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et 45 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique 48 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R.2344-2 du code de la commande publique)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales fournitures et prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années1, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales fournitures et prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années1, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont - section CVCD et PB : Qualibat 5112 - plomberie sanitaire ou équivalent et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont - section CVCD et PB : Qualibat 5112 - plomberie sanitaire ou équivalent et Qualibat 5533 - exploitation sans garantie totale d'installations de toute importance ou équivalent ;- section CFO : Installations électriques Logements Commerces Petit Tertiaire LCPT classe 4 (effectif)- section CFA - courants Faibles Logement Petits Tertiaires indice 2 (CFLPT 2) classe 4 (effectif)- maintenance des Installations Electriques : Mie2 : MIE - indice 2 (activités de maintenance de technicité confirmée) - section SSI : APSAD R7 ou équivalent ;- section PPI : APSAD I4 - extincteurs mobiles ou équivalent ;- section PA : Qualibat 4542 - fabrication et pose de rideaux, grilles et portails ou Qualibat 4581 - fourniture et pose de rideaux, grilles, portes de garage, portes piétonnes, portails, portes sectionnelles ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-01
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-01
15:00 📅
“les documents à remettre au titre de l'offre sont indiqués à l'article 4.2 du Règlement de Consultation.Une visite obligatoire de certains sites doit être...”
les documents à remettre au titre de l'offre sont indiqués à l'article 4.2 du Règlement de Consultation.Une visite obligatoire de certains sites doit être impérativement réalisée par les soumissionnaires Semaine 45 ou 46 (2023) selon les précisions apportées dans le Règlement de Consultation.La langue de rédaction et de publication du présent avis : FrançaisLes motifs d'exclusion de plein droit sont listés aux articles L 2141-1 à L 2141-6-1du Code de la Commande Publique. Seront applicables les motifs d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur listés aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande PubliqueLe candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et 45 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique 48 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernantl'emploi des travailleurs handicapés (article R.2344-2 du code de la commande publique)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision faisant grief pourra faire l'objet : a. D'un recours gracieux auprès du Directeur Général de la CPAM du Rhône dans un délai de 2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision faisant grief pourra faire l'objet : a. D'un recours gracieux auprès du Directeur Général de la CPAM du Rhône dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision faisant grief ;b. D'un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu'à la signature du marché en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ;c. D'un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon :- si publication d'un avis d'intention de conclure au Journal Officiel de l'union Européenne avant la signature du marché, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l'article 13 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009, - si publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ;- si aucun des deux avis précités n'a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ;d. D'un recours au fond devant le TJ de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Source: OJS 2023/S 210-663092 (2023-10-26)