Maintenance, location, fourniture de bouées instrumentées au profit de la DGA

Ministère des Armées/Direction Générale de l’Armement/Direction des opérations/Service des achats de l’Etat/

Le présent accord-cadre a pour objet les activités suivantes assurées par le titulaire :
- Forfaits annuels de maintenance préventive, corrective et quinquennale pour les bouées à poste – prestations occasionnelles : forfaits expertise et réparation en usine ou sur site, prestations d’étalonnage/ajustage des bouées au profit de DGA EM Med, DGA TN et DGA EM Landes ;
- Maintenance préventive, corrective et quinquennale des équipements DATAWELL* ou équivalent – prestations occasionnelles : forfaits expertise et réparation en usine, prestations d’étalonnage/ajustage des bouées ;
- Remise à hauteur des bouées à poste suite à des dégradations, casse exceptionnelle ou vandalisme ;
- Fourniture et mise en place de nouvelles bouées légères et bouées à poste ;
- Fourniture de la liste des rechanges pour les bouées ;
- Fourniture d’intégration d’équipements complémentaires sur les bouées et/ou le système à terre ;
- Prestations de formation ;
- Prestations forfaitaires de mise à l’eau, relevage, transport et grutage des bouées et moyens adaptés ;
- Préparation dossier administratif pour instruction AOT ;
- Prestations de transférabilité ;
- La location de bouées instrumentées.
*Il s’agit des bouées légères :
- 1 bouée de mesure de houle pour DGA TN Brest ;
- 1 bouée de mesure de houle pour DGA TH Val de Reuil (Rouen).
Le parc actuel des bouées comprend 4 bouées à poste (1 sur le site de DGA TN - Sesda, 2 sur le site de DGA EM - Ile du Levant et 1 autre sur le site de DGA EM-Biscarosse) et 2 bouées légères de type Waverider DWR-G4 Datawell dérivante (Ø 0,40 m) et Datawell Waverider directionnel MK II (Ø 0,90 m) (1 sur le site de DGA TH - Val de Reuil et 1 sur le site de DGA TN – Brest).
Procédure :
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.
En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre
comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.
Se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires – « Modalités de transmission des candidatures ».
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-12 Avis de marché