MAINTENANCE INDUSTRIELLE DES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES PRIMAIRES

Communauté d'agglomération de La Rochelle

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre, reconductions comprises Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATH

Qui ?

• Communauté d'agglomération de La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines › Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-27	Avis de marché
2026-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance industrielle des ouvrages de gestion des eaux pluviales primaires
Numéro de référence: 2026.TX.EPL.0043
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1799967
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Cda de La Rochelle
Code postal: 17000
Ville: La rochelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Une prochaine consultation pourrait être lancée en 2030
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-12 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-05-12 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de la CDA de La Rochelle

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 50974
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287
service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fountaine Jean-François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0517839450 📞
URL: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1799967 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1799967 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le contrat est conclu à compter de sa date de notification. La date indiquée pour le début des prestations est purement indicative

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: DDDD35FD-C43C-3530-AE5FF9CBE202FEF1
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-221680 (2026-03-27)

Avis d'attribution de marché (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale appréciée en fonction : - Qualité du mémoire technique et environnemental 40% - Qualité technique de la réponse au cas pratique 20%
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au vu : 1.1 De la somme : -du total estimatif des prix forfaitaires du bordereau des prix (Bp) pour les prestations relatives à la maintenance préventive - d'une simulation de commande sur les prix unitaires pour les prestations relatives à la maintenance curative, palliative et améliorative 25% 1.2-- du devis de réponse au cas pratique 10%
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Moyenne des pourcentages d'augmentation induits par les coefficients de majoration cités à l'article 3 du Bp
Critère de coût (pondération): 5

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 26pp139
Date de conclusion du contrat: 2026-07-01 📅
Titre: Maintenance Industrielle Des Ouvrages De Gestion Des Eaux Pluviales Primaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ath
Numéro d'enregistrement national: 1799967-1-0-1
Adresse postale: 30 Av Bernard Moitessier
Code postal: 17180
Commune postale: Perigny
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sas-ath.fr 📧
Téléphone: 0546316522 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: FALORNI Olivier
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 221680-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant indiqué correspond au montant maximum de l'accord-cadre, reconduction comprise

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5ABA52FB-D744-E8B6-2B4C5F584047F093
Source: OJS 2026/S 129-471119 (2026-07-07)

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