maintenance générale des systemes de sécurité incendie

Assemblée nationale

le présent accord-cadre a pour objet les maintenances préventive et corrective des équipements des systèmes de sécurité incendie (Ssi) de l'assemblée nationale. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) commun aux deux lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-24 Avis de marché
2023-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 2022AN-39
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet les maintenances préventive et corrective des équipements des systèmes de sécurité incendie (Ssi) de l'assemblée nationale. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) commun aux deux lots
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de systèmes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2369704&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-520879
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
la visite du site est obligatoire avant la remise des offres :Date et heure de la visite obligatoire:lundi 4 septembre 2023 à 14h30mercredi 13 septembre 2023 à 10h30mardi 19 septembre 2023 à 10h30

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 459 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance des systèmes de sécurité incendie du Palais Bourbon, du 33 rue St Dominique, du 233 bd Saint-Germain, du 3 rue A. Briand, des 95, 110 rue de l'université et de l'hôtel de Broglie
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot 1 consiste en la maintenance des systèmes de sécurité incendie du Palais Bourbon, du 33 rue St Dominique, du 233 bd Saint-Germain, du 3 rue A. Briand, des 95 et 110 rue de l'université et de l'hôtel de Broglie.L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la partie à bons de commande de 600 000 euro(s) (T.T.C.) pour le lot 1 sur sa durée totale (4 ans).Le montant total de l'accord-cadre (partie forfaitaire et partie à bons de commande) est estimé à 1 750 000 euro(s) (T.T.C.) sur quatre ans
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter du 26 octobre 2023 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure à cette date. Il peut ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses, d'une durée de 12 mois chacune, soit une durée totale de 4 ans
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Informations complémentaires:
la visite du site est obligatoire avant la remise des offres :Date et heure de la visite obligatoire:lundi 4 septembre 2023 à 14h30mercredi 13 septembre 2023 à 10h30mardi 19 septembre 2023 à 10h30
Intitulé du lot: maintenance des systèmes de sécurité incendie de l'ensemble immobilier Jacques Chaban-Delmas
Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot 2 consiste en la maintenance des systèmes de sécurité incendie de l'ensemble immobilier Jacques Chaban-Delmas.L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la partie à bons de commande de 100 000 euro(s) (T.T.C.) pour le lot 2 sur sa durée totale (4 ans).Le montant total de l'accord-cadre (partie forfaitaire et partie à bons de commande) est estimé à 1 750 000 euro(s) (T.T.C.) sur quatre ans
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Informations complémentaires: la visite du site avant la remise des offres est obligatoire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris 7e - le périmètre d'intervention du titulaire est précisé dans le CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division des Achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 165-520879 (2023-08-24)
Avis d'attribution de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1527568.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744037
Se réfère à l'avis: 2023/S 165-520879
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
lot 1 attribué pour un montant forfaitaire de 1 134 538,57 euro(s) (T.T.C.) sur 4 ans avec un montant maximum pour la partie à bons de commande de 600 000 euro(s) (T.T.C.).Lot 2 attribué pour montant forfaitaire de 445 497,72 euro(s) (T.T.C.) sur 4 ans avec un montant maximum pour la partie à bons de commande de 100 000 euro(s) (T.T.C.)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le lot 1 consiste en la maintenance des systèmes de sécurité incendie du Palais Bourbon, du 33 rue St Dominique, du 233 bd Saint-Germain, du 3 rue A. Briand, des 95 et 110 rue de l'université et de l'hôtel de Broglie.L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la partie à bons de commande de 600 000 euro(s) (T.T.C.) pour le lot 1 sur sa durée totale (4 ans)
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le lot 2 consiste en la maintenance des systèmes de sécurité incendie de l'ensemble immobilier Jacques Chaban-Delmas.L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la partie à bons de commande de 100 000 euro(s) (T.T.C.) pour le lot 2 sur sa durée totale (4 ans)
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Nom: eris
Adresse postale: 12 rue Truillot
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.eris-di.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1066833.60 EUR 💰
460735.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 237-744037 (2023-12-04)