le présent accord-cadre a pour objet les maintenances préventive et corrective des équipements des systèmes de sécurité incendie (Ssi) de l'assemblée nationale. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) commun aux deux lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance générale des systemes de sécurité incendie
2022AN-39
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les maintenances préventive et corrective des équipements des systèmes de sécurité incendie (Ssi) de l'assemblée...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet les maintenances préventive et corrective des équipements des systèmes de sécurité incendie (Ssi) de l'assemblée nationale. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) commun aux deux lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 459 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des systèmes de sécurité incendie du Palais Bourbon, du 33 rue St Dominique, du 233 bd Saint-Germain, du 3 rue A. Briand, des 95, 110 rue de...”
Titre
maintenance des systèmes de sécurité incendie du Palais Bourbon, du 33 rue St Dominique, du 233 bd Saint-Germain, du 3 rue A. Briand, des 95, 110 rue de l'université et de l'hôtel de Broglie
le lot 1 consiste en la maintenance des systèmes de sécurité incendie du Palais Bourbon, du 33 rue St Dominique, du 233 bd Saint-Germain, du 3 rue A. Briand, des 95 et 110 rue de l'université et de l'hôtel de Broglie.L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la partie à bons de commande de 600 000 euro(s) (T.T.C.) pour le lot 1 sur sa durée totale (4 ans).Le montant total de l'accord-cadre (partie forfaitaire et partie à bons de commande) est estimé à 1 750 000 euro(s) (T.T.C.) sur quatre ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter du 26 octobre 2023 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter du 26 octobre 2023 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure à cette date. Il peut ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses, d'une durée de 12 mois chacune, soit une durée totale de 4 ans
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Informations complémentaires:
“la visite du site est obligatoire avant la remise des offres :Date et heure de la visite obligatoire:lundi 4 septembre 2023 à 14h30mercredi 13 septembre...”
Informations complémentaires
la visite du site est obligatoire avant la remise des offres :Date et heure de la visite obligatoire:lundi 4 septembre 2023 à 14h30mercredi 13 septembre 2023 à 10h30mardi 19 septembre 2023 à 10h30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des systèmes de sécurité incendie de l'ensemble immobilier Jacques Chaban-Delmas” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 consiste en la maintenance des systèmes de sécurité incendie de l'ensemble immobilier Jacques Chaban-Delmas.L'Accord-Cadre est conclu sans montant...”
Description du marché
le lot 2 consiste en la maintenance des systèmes de sécurité incendie de l'ensemble immobilier Jacques Chaban-Delmas.L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la partie à bons de commande de 100 000 euro(s) (T.T.C.) pour le lot 2 sur sa durée totale (4 ans).Le montant total de l'accord-cadre (partie forfaitaire et partie à bons de commande) est estimé à 1 750 000 euro(s) (T.T.C.) sur quatre ans
Afficher plus
Informations complémentaires: la visite du site avant la remise des offres est obligatoire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 165-520879 (2023-08-24)
Avis d'attribution de marché (2023-12-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1527568.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le lot 1 consiste en la maintenance des systèmes de sécurité incendie du Palais Bourbon, du 33 rue St Dominique, du 233 bd Saint-Germain, du 3 rue A....”
Description du marché
le lot 1 consiste en la maintenance des systèmes de sécurité incendie du Palais Bourbon, du 33 rue St Dominique, du 233 bd Saint-Germain, du 3 rue A. Briand, des 95 et 110 rue de l'université et de l'hôtel de Broglie.L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la partie à bons de commande de 600 000 euro(s) (T.T.C.) pour le lot 1 sur sa durée totale (4 ans)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“le lot 2 consiste en la maintenance des systèmes de sécurité incendie de l'ensemble immobilier Jacques Chaban-Delmas.L'Accord-Cadre est conclu sans montant...”
Description du marché
le lot 2 consiste en la maintenance des systèmes de sécurité incendie de l'ensemble immobilier Jacques Chaban-Delmas.L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la partie à bons de commande de 100 000 euro(s) (T.T.C.) pour le lot 2 sur sa durée totale (4 ans)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 165-520879
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022AN-39
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maintenance des systèmes de sécurité incendie du Palais Bourbon, du 33 rue St Dominique, du 233 bd Saint-Germain, du 3 rue A. Briand, des 95, 110 rue de...”
Titre
maintenance des systèmes de sécurité incendie du Palais Bourbon, du 33 rue St Dominique, du 233 bd Saint-Germain, du 3 rue A. Briand, des 95, 110 rue de l'université et de l'hôtel de Broglie
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Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eris
Adresse postale: 12 rue Truillot
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.eris-di.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1179166.67 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1066833.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“maintenance des systèmes de sécurité incendie de l'ensemble immobilier Jacques Chaban-Delmas” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 441666.67 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460735.12 💰
“lot 1 attribué pour un montant forfaitaire de 1 134 538,57 euro(s) (T.T.C.) sur 4 ans avec un montant maximum pour la partie à bons de commande de 600 000...”
lot 1 attribué pour un montant forfaitaire de 1 134 538,57 euro(s) (T.T.C.) sur 4 ans avec un montant maximum pour la partie à bons de commande de 600 000 euro(s) (T.T.C.).Lot 2 attribué pour montant forfaitaire de 445 497,72 euro(s) (T.T.C.) sur 4 ans avec un montant maximum pour la partie à bons de commande de 100 000 euro(s) (T.T.C.)
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Source: OJS 2023/S 237-744037 (2023-12-04)