maintenance_feux_pn

Conseil départemental de la Somme

maintenance et réparation des signaux lumineux tricolores fixes situés à proximité de Passages à Niveau (PN 73 et PN 95). Accord-Cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros (H.T.). En application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est passé pour une durée de quatre ans, à compter de sa notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-21 Avis de marché
2023-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: Maintenance_feux_pn
Brève description:
maintenance et réparation des signaux lumineux tricolores fixes situés à proximité de Passages à Niveau (PN 73 et PN 95). Accord-Cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros (H.T.). En application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est passé pour une durée de quatre ans, à compter de sa notification
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://somme.fr 🌏
Courrier électronique: c.lefranc@somme.fr 📧
Téléphone: +33 0360034068 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=543404&orgAcronyme=CG80 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-513646
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
les candidats répondant à la consultation doivent obligatoirement prendre connaissance des lieux d'exécution de l'accord-cadre avant la remise des propositions

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
maintenance et réparation des signaux lumineux tricolores fixes situés à proximité de Passages à Niveau (PN 73 et PN 95). Accord-Cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros (H.T.). En application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique
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Informations complémentaires:
les candidats répondant à la consultation doivent obligatoirement prendre connaissance des lieux d'exécution de l'accord-cadre avant la remise des propositions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: carrefour Rd86/Rd40 Pn95 ; Carrefour Rd32/Rd3 Pn73

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner ;- une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement conforme au modèle Dc2 et permettant d'apprécier :* ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par l'accord-cadre,* ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires),* ses capacités techniques et professionnelles,- une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ;- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- les capacités techniques ou professionnelles ;- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.En cas de groupement, les pièces des co-traitants doivent être fournies par chaque membre du groupement
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22800001400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=543404&orgAcronyme=CG80 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https://marchespublics596280.fr Bien que l'identification ne soit plus obligatoire, l'attention des candidats est attirée sur le fait que celle-ci leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, ainsi que des questions posées et des réponses qui y sont apportées. A défaut, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire sur le même site. Modalités de financement et de paiement : - ressources propres de la collectivité ; - le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. L'Accord-Cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 0322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Somme - dFCP Pôle commande publique/service marchés
Adresse postale: 40, rue de la République
Code postal: 80026
Téléphone: +33 0322718074 📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr 📧
Source: OJS 2023/S 163-513646 (2023-08-21)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance et réparation des signaux lumineux tricolores fixes situés à proximité de Passages à Niveau (PN 73 et PN 95). Il s’agit d’un marché conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 € H.T. sur 4 ans.
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Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Feux de signalisation 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental de la Somme
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.somme.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758854
Se réfère à l'avis: 2023/S 163-513646
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Le marché est consultable au service des marchés, 40, rue de la République - C.S. 32615 - 80026 AMIENS CEDEX 1, sur rendez-vous auprès de M RICQUART Vincent - 03-60-03-40-77. Ils peuvent faire l’objet d’un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d’Amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance et réparation des signaux lumineux tricolores fixes situés à proximité de Passages à Niveau (PN 73 et PN 95).
Il s’agit d’un marché conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 € H.T. sur 4 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom: Demouselle
Adresse postale: Voie Michel Debray - BP 20216
Commune postale: ABBEVILLE Cedex
Code postal: 80102
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cote.picarde@demouselle.fr 📧
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 54269.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.somme.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est consultable au service des marchés, 40, rue de la République - C.S. 32615 - 80026 AMIENS CEDEX 1, sur rendez-vous auprès de M RICQUART Vincent - 03-60-03-40-77.
Ils peuvent faire l’objet d’un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d’Amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Code postal: 80000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Dfcp
Source: OJS 2023/S 242-758854 (2023-12-12)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Somme
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