maintenance et réparation des signaux lumineux tricolores fixes situés à proximité de Passages à Niveau (PN 73 et PN 95). Accord-Cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros (H.T.). En application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est passé pour une durée de quatre ans, à compter de sa notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance_feux_pn
MAINTENANCE_FEUX_PN
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Brève description:
“maintenance et réparation des signaux lumineux tricolores fixes situés à proximité de Passages à Niveau (PN 73 et PN 95). Accord-Cadre à bons de commande...”
Brève description
maintenance et réparation des signaux lumineux tricolores fixes situés à proximité de Passages à Niveau (PN 73 et PN 95). Accord-Cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros (H.T.). En application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est passé pour une durée de quatre ans, à compter de sa notification
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Feux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: carrefour Rd86/Rd40 Pn95 ; Carrefour Rd32/Rd3 Pn73
Description du marché:
“maintenance et réparation des signaux lumineux tricolores fixes situés à proximité de Passages à Niveau (PN 73 et PN 95). Accord-Cadre à bons de commande...”
Description du marché
maintenance et réparation des signaux lumineux tricolores fixes situés à proximité de Passages à Niveau (PN 73 et PN 95). Accord-Cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros (H.T.). En application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique
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Informations complémentaires:
“les candidats répondant à la consultation doivent obligatoirement prendre connaissance des lieux d'exécution de l'accord-cadre avant la remise des propositions”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la consultation ou au Dc1 incluant une...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner ;- une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement conforme au modèle Dc2 et permettant d'apprécier :* ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par l'accord-cadre,* ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires),* ses capacités techniques et professionnelles,- une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ;- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- les capacités techniques ou professionnelles ;- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.En cas de groupement, les pièces des co-traitants doivent être fournies par chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-03
14:00 📅
“le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https://marchespublics596280.fr Bien que l'identification ne soit plus obligatoire,...”
le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https://marchespublics596280.fr Bien que l'identification ne soit plus obligatoire, l'attention des candidats est attirée sur le fait que celle-ci leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, ainsi que des questions posées et des réponses qui y sont apportées. A défaut, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire sur le même site. Modalités de financement et de paiement : - ressources propres de la collectivité ; - le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. L'Accord-Cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 0322336171 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Somme - dFCP Pôle commande publique/service marchés
Adresse postale: 40, rue de la République
Commune postale: Amiens
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322718074📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr📧
Source: OJS 2023/S 163-513646 (2023-08-21)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Somme
Commune postale: Amiens Cedex 1
URL: www.somme.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et réparation des signaux lumineux tricolores fixes situés à proximité de Passages à Niveau (PN 73 et PN 95).”
Brève description:
“Maintenance et réparation des signaux lumineux tricolores fixes situés à proximité de Passages à Niveau (PN 73 et PN 95).
Il s’agit d’un marché conclu pour...”
Brève description
Maintenance et réparation des signaux lumineux tricolores fixes situés à proximité de Passages à Niveau (PN 73 et PN 95).
Il s’agit d’un marché conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 € H.T. sur 4 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Maintenance et réparation des signaux lumineux tricolores fixes situés à proximité de Passages à Niveau (PN 73 et PN 95).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 163-513646
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-058
Titre:
“Maintenance et réparation des signaux lumineux tricolores fixes situés à proximité de Passages à Niveau (PN73 et PN95)”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Demouselle
Adresse postale: Voie Michel Debray - BP 20216
Commune postale: ABBEVILLE Cedex
Code postal: 80102
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cote.picarde@demouselle.fr📧
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54269.24 💰
“Le marché est consultable au service des marchés, 40, rue de la République - C.S. 32615 - 80026 AMIENS CEDEX 1, sur rendez-vous auprès de M RICQUART Vincent...”
Le marché est consultable au service des marchés, 40, rue de la République - C.S. 32615 - 80026 AMIENS CEDEX 1, sur rendez-vous auprès de M RICQUART Vincent - 03-60-03-40-77.
Ils peuvent faire l’objet d’un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d’Amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Code postal: 80000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Dfcp
Source: OJS 2023/S 242-758854 (2023-12-12)