Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et réparations des installations de chauffage de différents bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace - secteur Nord
23000107”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“maintenance et réparations des installations de chauffage de différents bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace - secteur Nord”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Eurométropole de Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 160000 euro ht par an pour l'entretien, la maintenance, la réparation et l'exploitation des installations de...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 160000 euro ht par an pour l'entretien, la maintenance, la réparation et l'exploitation des installations de chauffage dans différents bâtiments du secteur nord de la Collectivité européenne d'alsace, lot 1 secteur Eurométropole de Strasbourg
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Haguenau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 80000 euro ht par an pour l'entretien, la maintenance, la réparation et l'exploitation des installations de...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 80000 euro ht par an pour l'entretien, la maintenance, la réparation et l'exploitation des installations de chauffage dans différents bâtiments du secteur nord de la Collectivité européenne d'alsace, lot 2 secteur de Haguenau
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Molsheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 80000 euro ht par an pour l'entretien, la maintenance, la réparation et l'exploitation des installations de...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 80000 euro ht par an pour l'entretien, la maintenance, la réparation et l'exploitation des installations de chauffage dans différents bâtiments du secteur nord de la Collectivité européenne d'alsace, lot 3secteur de Molsheim
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): coût des prestations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Saverne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 120000 euro ht par an pour l'entretien, la maintenance, la réparation et l'exploitation des installations de...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 120000 euro ht par an pour l'entretien, la maintenance, la réparation et l'exploitation des installations de chauffage dans différents bâtiments du secteur nord de la Collectivité européenne d'alsace, lot 4 secteur de Saverne
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Sélestat
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 80000 euro ht par an pour l'entretien, la maintenance, la réparation et l'exploitation des installations de...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 80000 euro ht par an pour l'entretien, la maintenance, la réparation et l'exploitation des installations de chauffage dans différents bâtiments du secteur nord de la Collectivité européenne d'alsace, lot 5 secteur de Sélestat
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maison de la Cea à BISCHHEIM
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 160000 euro ht par an pour l'entretien, la maintenance, la réparation et l'exploitation des installations de...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 160000 euro ht par an pour l'entretien, la maintenance, la réparation et l'exploitation des installations de chauffage dans différents bâtiments du secteur nord de la Collectivité européenne d'alsace, lot 6 Maison de la Collectivité européenne d'alsace à BISCHHEIM
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5, 6 et 7 rue du Verdon
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 400000 euro ht par an pour l'entretien, la maintenance, la réparation et l'exploitation des installations de...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 400000 euro ht par an pour l'entretien, la maintenance, la réparation et l'exploitation des installations de chauffage dans différents bâtiments du secteur nord de la Collectivité européenne d'alsace, lot 7 : 5, 6 et 7 rue du Verdon à Strasbourg
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : DUME ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de prestations similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de prestations similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, la Collectivité européenne d'alsace souhaite promouvoir l'emploi de personnes...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, la Collectivité européenne d'alsace souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage. Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion. L'Action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite dans le CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-12
14:00 📅
“financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Critères de sélection des candidatures : capacités...”
financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja). - Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)
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Source: OJS 2023/S 090-278696 (2023-05-05)
Avis d'attribution de marché (2023-08-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 160000 euros HT par an pour l'entretien, la maintenance, la réparation et l'exploitation des installations...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 160000 euros HT par an pour l'entretien, la maintenance, la réparation et l'exploitation des installations de chauffage dans différents bâtiments du secteur nord de la Collectivité européenne d'alsace
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 160000 euros HT par an pour l'entretien, la Maintenance, la réparation et l'exploitation des installations...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 160000 euros HT par an pour l'entretien, la Maintenance, la réparation et l'exploitation des installations de chauffage dans différents bâtiments du secteur nord de la Collectivité européenne d'alsace
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix des prestation
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 160000 euros HT par an pour l'entretien, la maintenance, la réparation et l'exploitation des installations...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 160000 euros HT par an pour l'entretien, la maintenance, la réparation et l'exploitation des installations de chauffage dans différents bâtiments du secteur nord de la Collectivité européenne d'alsace
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 090-278696
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23000403
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Eurométropole de Strasbourg
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: spie Facilities
Adresse postale: 2 route de Lingolsheim Geispolsheim-Gare
Commune postale: Illkirch Cedex
Code postal: 67411
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23000404
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur de Haguenau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: herve thermique sas
Adresse postale: 14 rue de l'industrie
Commune postale: 67720 Hoerdt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23000405
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur de Molsheim
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: est maintenance service / vinci facilities
Adresse postale: 10 rue du Chêne
Commune postale: Hoenheim
Code postal: 67800
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 384 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2300046
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur de Saverne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23000407
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteur de Sélestat
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Hoerdt
Code postal: 67720
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 23000408
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: mcea à Bischheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 23000409
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: verdon 5, 6 et 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
“cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31ème jour après la publication de...”
cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31ème jour après la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2023/S 152-485484 (2023-08-04)