Maintenance et réparation des Bennes à Ordures Ménagères

CA BAR LE DUC SUD MEUSE

Maintenance et réparation des Bennes à Ordures Ménagères multimarques

Date limite

Deadline 2026-10-26

Qui ?

• CA BAR LE DUC SUD MEUSE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes › Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation des Bennes à Ordures Ménagères
Numéro de référence: 202611A
Brève description: Maintenance et réparation des Bennes à Ordures Ménagères multimarques
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Code postal: 55000
Ville: Bar-le-Duc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global de la prestation Note sur 30 = (Coût du moins disant / Coût analysé) *30 La note ainsi obtenue sera arrondie au centième près. Les candidats devront en outre prendre en compte les précisions suivantes : Le coût du déplacement des véhicules de l’acheteur vers les ateliers du candidat sera pris en compte pour la comparaison des offres. Ainsi, au prix des prestations du candidat, sera ajouté le coût du déplacement évalué entre l’atelier du candidat et le dépôt du service Ordures ménagères (situé 59 rue Ernest Bradfer à Bar-le-Duc) La formule permettant d'intégrer le coût de déplacement au coût des prestations du candidat est la suivante : Coût = PDQE + (a*b*c) • PDQE : Prix total TTC résultant du Devis Quantitatif Estimatif rempli par le candidat • a : distance aller-retour en kilomètres (au plus court via l’application Viamichelin) séparant les ateliers du candidat et le dépôt du service Ordures ménagères (situé 59 rue Ernest Bradfer à Bar-le-Duc); • b : barème kilométrique. La valeur de b est la suivante : 1,30 €/km ; c : nombre de trajets sur une année, fixé à 30.
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche de recyclage des pièces
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de prise en charge
Critère de coût (nom): Remise accordée
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-19 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

+ 13 de plus

Corruption

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Faute professionnelle grave

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale

Motifs liés à des condamnations pénales

Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle

Participation à une organisation criminelle

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca bar le duc sud meuse
Numéro d'enregistrement national: 20003302500053
Adresse postale: 12 Rue Lapique - BP 60559
Code postal: 55012
Commune postale: Bar le duc cedex
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@barleduc.fr 📧
Téléphone: +33329794883 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_TD0Wk0726b 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_TD0Wk0726b 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_TD0Wk0726b 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière BP CO20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 186-662488 (2026-09-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes (>20)

Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes (>20)