Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et prestations associées des baies de cathétérisme de marque general electric
23BI0145”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel médical📦
Brève description:
“maintenance et prestations associées des baies de cathétérisme de marque general electric”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“maintenance et prestations associées des baies de cathétérisme de marque general electric” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“C2 - Valeur technique de la maintenance, appréciée au regard des réponses aux questionnaires techniques, notamment au travers d'éléments d'appréciation (cf...”
Critère de qualité (nom)
C2 - Valeur technique de la maintenance, appréciée au regard des réponses aux questionnaires techniques, notamment au travers d'éléments d'appréciation (cf article 7.1 RC)
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Critère de qualité (pondération): 400
Critère de qualité (nom):
“C3 - Engagement du candidat en termes de développement durable appréciée au regard des réponses au QT”
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 500
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, à compter de la date de notification. La durée totale de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, à compter de la date de notification. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“a l'issue de la durée du marché, 48 mois périodes de reconduction comprises, le marché pourra faire l'objet d'une nouvelle procédure” Informations complémentaires
“une visite sur site est facultative (cf article 3.2 Rc)En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande...”
une visite sur site est facultative (cf article 3.2 Rc)En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum en valeur de 100 000 euro(s)ht pour toute la durée de l'accord-cadre.Le présent avis est publié et rédigé en langue française.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats disposent des voies de recours suivantes :- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats disposent des voies de recours suivantes :- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 011-027894 (2024-01-11)