Prestations de maintenance de moteurs de pompes et ventilateurs provenant des installations de traitement d'air et fluides techniques des bâtiments du CEA Grenoble ainsi que la fourniture de moteurs et de pompes neuves.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et fourniture des moteurs de pompes et ventilateurs
B23-00449-JLD
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Prestations de maintenance de moteurs de pompes et ventilateurs provenant des installations de traitement d'air et fluides techniques des bâtiments du CEA...”
Brève description
Prestations de maintenance de moteurs de pompes et ventilateurs provenant des installations de traitement d'air et fluides techniques des bâtiments du CEA Grenoble ainsi que la fourniture de moteurs et de pompes neuves.
1️⃣
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble / Conditions d'accès réglementées
Description du marché: Maintenance et fournitures de pompes neuves
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Les visites de site auront lieu du 12 au 23 juin 2023
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider .
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-05
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un appel d'offre pour le renouvellement du contrat pourra être publié au terme de ce marché.” Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr .
Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités de transmission des candidatures et des offres :
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
- capacité professionnelle : aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires/des fournitures similaires
- capacité financière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-adminsitratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 108-339447 (2023-06-02)
Avis d'attribution de marché (2023-08-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Capacités et aptitudes du prestataire à atteindre et vérifier les différentes classes d'équilibrage demandées et répondre aux exigences CEA sur les...”
Critère de qualité (nom)
Capacités et aptitudes du prestataire à atteindre et vérifier les différentes classes d'équilibrage demandées et répondre aux exigences CEA sur les exigences spécifiques
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens mis en place pour respecter les délais d'intervention
Critère de qualité (nom): Moyens et mesures prévus pour assurer la sécurité et l'hygiène
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 108-339447
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5200002403
Titre: Maintenance et fourniture des moteurs de pompes et ventilateurs
Date de conclusion du contrat: 2023-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bobinage centr'alp
Adresse postale: 235 rue de Corporat
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 170-535309 (2023-08-31)