maintenance et fourniture de stations de relevage en domaine public

Mairie de Chatou

le présent marché a pour objet l'exécution d'une part de prestations de maintenance préventive et corrective nécessaire au bon fonctionnement des stations de relevage en domaine public sur site et d'autre part la fourniture et pose de stations de relevage en domaine public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel électrique et mécanique
Numéro de référence: 2300021
Brève description:
le présent marché a pour objet l'exécution d'une part de prestations de maintenance préventive et corrective nécessaire au bon fonctionnement des stations de relevage en domaine public sur site et d'autre part la fourniture et pose de stations de relevage en domaine public
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel électrique et mécanique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de matériel électrique et mécanique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de chatou
Adresse postale: bâtiment 4, Parc des Érables, 66 Rte de Sartrouville,
Code postal: 78230
Commune postale: Le Pecq
Contact
Adresse Internet: http://www.chatou.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-chatou.fr 📧
Téléphone: +33 134804672 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date limite de soumission: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-389204
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
le marché est attribué pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il reconductible tacitement, à la date anniversaire de celui-ci, éventuellement 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché, à lot unique, se compose de trois postes :Le poste no1 se décompose de la manière suivante:le poste no1.a ( Entretien) est conclu à prix global et forfaitaire.Le poste no1.a ( Curage) est conclu à prix global et forfaitaire.Le poste no1.b ( Télégestion) est conclu à prix global et forfaitaire.Poste 2: Prestations de maintenance corrective d'urgence et non urgentes (Prestations décrites dans le BPU Maintenance - accord cadre à bons de commande)- poste 3: Fourniture de pompes de relevage en domaine public (accord cadre à bons de commande)
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconductible tacitement, à la date anniversaire de celui-ci, éventuellement 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans
Informations complémentaires:
le marché est attribué pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il reconductible tacitement, à la date anniversaire de celui-ci, éventuellement 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles L.2141-1 à L.2141-5 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 du code de la commande publique et de l'article R.2143-3 du code de la commande publique ;Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire ;Les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours ;Les documents ou attestations de l'article D 8222-5 du Code du travail ;L'Attestation AGEFIPH valide;les attestations fiscales et Urssaf en cours de validité ;L'Extrait Kbis de moins de trois (3) mois ;La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à autorisation de travail en France ;Le pouvoir de la personne habilitée à représenter et à engager le candidat ;Un relevé d'identité bancaire (Rib) ;
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Situation économique et financière:
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois (3) dernières années ;Une présentation d'une liste des principales prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les Certificats d'aptitude à Travailler en Espaces Confinés (Catec) valide,les attestations de formation AIPR (Autorisation d'intervention A Proximité des réseaux),les habilitations électriques Basse Tension (BT, B0, B1, B2, bc, ....) et Haute Tension (HT, H0,H1,H2, HC,
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les prestations du poste 2 et 3 sont conclues à bons de commandes sans minimum et avec maximum dans les conditions définies à l'article R 2162-13 alinéa 2 et R 2162-14 du code de la commande publique. Les montants minimum et maximum annuel sont estimés ainsi : - minimum annuel : 0 euro(s) HT - maximum annuel : 40 000 euro(s) (H.T.).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le financement des travaux est assuré par le budget de la CASGBS (fonds propres).paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours conformément à l'article 1 du décret no2013-236 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique. Les prix du marché sont fermes et non révisables pour la première année du marché. En cas de reconduction, ils sont révisables ensuite annuellement à la date anniversaire de notification aux conditions fixées par le CCATP
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 124-389204 (2023-06-27)
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