le présent marché a pour objet l'exécution d'une part de prestations de maintenance préventive et corrective nécessaire au bon fonctionnement des stations de relevage en domaine public sur site et d'autre part la fourniture et pose de stations de relevage en domaine public
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance et fourniture de stations de relevage en domaine public
2300021
Produits/services: Services d'installation de matériel électrique et mécanique📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exécution d'une part de prestations de maintenance préventive et corrective nécessaire au bon fonctionnement des stations...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exécution d'une part de prestations de maintenance préventive et corrective nécessaire au bon fonctionnement des stations de relevage en domaine public sur site et d'autre part la fourniture et pose de stations de relevage en domaine public
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel électrique et mécanique📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“le présent marché, à lot unique, se compose de trois postes :Le poste no1 se décompose de la manière suivante:le poste no1.a ( Entretien) est conclu à prix...”
Description du marché
le présent marché, à lot unique, se compose de trois postes :Le poste no1 se décompose de la manière suivante:le poste no1.a ( Entretien) est conclu à prix global et forfaitaire.Le poste no1.a ( Curage) est conclu à prix global et forfaitaire.Le poste no1.b ( Télégestion) est conclu à prix global et forfaitaire.Poste 2: Prestations de maintenance corrective d'urgence et non urgentes (Prestations décrites dans le BPU Maintenance - accord cadre à bons de commande)- poste 3: Fourniture de pompes de relevage en domaine public (accord cadre à bons de commande)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement, à la date anniversaire de celui-ci, éventuellement 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le marché est attribué pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il reconductible tacitement, à la date anniversaire de celui-ci,...”
Informations complémentaires
le marché est attribué pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il reconductible tacitement, à la date anniversaire de celui-ci, éventuellement 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles L.2141-1 à L.2141-5 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles L.2141-1 à L.2141-5 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 du code de la commande publique et de l'article R.2143-3 du code de la commande publique ;Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire ;Les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours ;Les documents ou attestations de l'article D 8222-5 du Code du travail ;L'Attestation AGEFIPH valide;les attestations fiscales et Urssaf en cours de validité ;L'Extrait Kbis de moins de trois (3) mois ;La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à autorisation de travail en France ;Le pouvoir de la personne habilitée à représenter et à engager le candidat ;Un relevé d'identité bancaire (Rib) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois (3) dernières années ;Une présentation d'une liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois (3) dernières années ;Une présentation d'une liste des principales prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les Certificats d'aptitude à Travailler en Espaces Confinés (Catec) valide,les attestations de formation AIPR (Autorisation d'intervention A Proximité des réseaux),les habilitations électriques Basse Tension (BT, B0, B1, B2, bc, ....) et Haute Tension (HT, H0,H1,H2, HC,
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations du poste 2 et 3 sont conclues à bons de commandes sans minimum et avec maximum dans les conditions définies à l'article R 2162-13 alinéa 2...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations du poste 2 et 3 sont conclues à bons de commandes sans minimum et avec maximum dans les conditions définies à l'article R 2162-13 alinéa 2 et R 2162-14 du code de la commande publique. Les montants minimum et maximum annuel sont estimés ainsi : - minimum annuel : 0 euro(s) HT - maximum annuel : 40 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-04
14:00 📅
“le financement des travaux est assuré par le budget de la CASGBS (fonds propres).paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours...”
le financement des travaux est assuré par le budget de la CASGBS (fonds propres).paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours conformément à l'article 1 du décret no2013-236 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique. Les prix du marché sont fermes et non révisables pour la première année du marché. En cas de reconduction, ils sont révisables ensuite annuellement à la date anniversaire de notification aux conditions fixées par le CCATP