Maintenance et fourniture de moteurs pour l'unité de traitement et valorisation énergétique des déchets Lyon Sud

GRANDLYON Métropole

Les prestations du présent marché public sont constituées par : - Des forfaits de maintenance préventive en atelier comprenant les visites et les opérations d'entretien de base, ainsi que d'éventuels forfaits d'interventions complémentaires suivant le besoin - Des interventions de maintenance curative, en atelier ou sur site, incluant les dépannages à caractère urgent - Le renouvellement des moteurs et motopompes hors d'usage ou présentant des performances énergétiques obsolètes - Les analyses vibratoires et analyses d'huiles pour le suivi du parc de moteurs du site Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) avec montants minimum et maximum conclu selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 CCP. Le montant minimum global est de 150 000 euro(s) HT et le montant maximum global est de 500 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans

Date limite

Deadline 2026-09-04

Qui ?

• GRANDLYON Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et fourniture de moteurs pour l'unité de traitement et valorisation énergétique des déchets Lyon Sud
Numéro de référence: 26-DEC-64
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de moteurs électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1850170
Produits/services supplémentaires:

Incinérateurs de déchets 📦

Moteurs électriques 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-07 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-07 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères: Le Ca global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 300 000 euros
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 3 personnes dont 1 encadrant

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Etre en capacité d'assurer la maintenance et la fourniture de moteurs et pompes équivalents à ceux de l'Utve Lyon sud (Unité de Traitement et de Valorisation énergétique). Cette capacité sera appréciée pour des fournitures et prestations équivalentes sur des installations de même nature, appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

La Métropole de Lyon est engagée dans une stratégie d'achats socialement responsables qui se veut exemplaire. Cela se traduit notamment par l'utilisation des clauses d'insertion dans ses marchés publics, associant ainsi les titulaires des marchés publics à sa politique d'insertion, comme le prévoit le Programme Métropolitain d'Insertion pour l'Emploi. Dans un contexte d'intensification du chômage de longue durée éloignant de l'emploi les publics les plus fragiles, considérant que l'article L2112-2 Ccp l'autorise, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi 1 (un) engagement insertion à réaliser sur la durée du marché. (Cf. Article 16.1 du CCAP)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GRANDLYON Métropole
Numéro d'enregistrement national: 54465
Adresse postale: 20 rue du Lac
Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Présidente
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0478634040 📞
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1850170 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents et de communiquer exclusivement par le profil acheteur. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. L'adresse mail de l'acheteur ne peut pas être utilisée pour poser des questions et déposer des plis. Les justificatifs à remettre au titre de la candidature, les précisions sur les capacités en cas de groupements d'opérateurs économiques et en cas de sous-traitance et le détail des documents à remettre sont présentés à l'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de la candidature" du règlement de la consultation (Rc). En cas de groupement, les justificatifs seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités de ses membres. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres. Il n'est pas exigé que chaque membre ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs, il justifie des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En application de l'article R2151-7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Ccp. Les documents à remettre relatifs à l'offre sont listés à l'article 7.2 du Rc. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 3.5.1 du Rc. La date de début des prestations est indicative. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les marchés seront financés sur les fonds propres de la Métropole. - Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le Ccp. - Acomptes versés dans les conditions fixées par les art L.2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp et selon le Ccap. - Avance accordée dans les conditions des art L2191-2, L2191-3 à R2191-19 Ccp. - Révision des prix : prix révisables Précisions sur les délais et voies de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou,pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, n°358994)

Informations complémentaires

Les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents et de communiquer exclusivement par le profil acheteur.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
L'adresse mail de l'acheteur ne peut pas être utilisée pour poser des questions et déposer des plis.
Les justificatifs à remettre au titre de la candidature, les précisions sur les capacités en cas de groupements d'opérateurs économiques et en cas de sous-traitance et le détail des documents à remettre sont présentés à l'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de la candidature" du règlement de la consultation (Rc).
En cas de groupement, les justificatifs seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités de ses membres.
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres.
Il n'est pas exigé que chaque membre ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs, il justifie des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
En application de l'article R2151-7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour
le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Ccp.
Les documents à remettre relatifs à l'offre sont listés à l'article 7.2 du Rc.
Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 3.5.1 du Rc.
La date de début des prestations est indicative. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification.
Les marchés seront financés sur les fonds propres de la Métropole.
- Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le Ccp.
- Acomptes versés dans les conditions fixées par les art L.2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp et selon le Ccap.
- Avance accordée dans les conditions des art L2191-2, L2191-3 à R2191-19 Ccp.
- Révision des prix : prix révisables
Précisions sur les délais et voies de recours :
- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du
contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union
européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou,pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou
un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en
l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois
à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, n°358994)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 9400D746-994A-CC87-6A1BA07DF66EEF58
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 9400D759-CF67-4F16-00ECF2107E0CF3E3
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 134-490460 (2026-07-13)

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