maintenance et évolution de l'ensemble " collecte, base de données, traitements et archivage " du projet " Ma connexion internet "

ARCEP

accord-Cadre pour la maintenance et l'évolution de l'ensemble " collecte, base de données, traitements et archivage " du projet " Ma connexion internet "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-31 Avis de marché
2023-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: TMAMCI1_310723
Brève description:
accord-Cadre pour la maintenance et l'évolution de l'ensemble " collecte, base de données, traitements et archivage " du projet " Ma connexion internet "
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: arcep
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède - cS 90410
Code postal: 75613
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.arcep.fr 🌏
Courrier électronique: aurore.fourre@arcep.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2359355&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-472346
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
concernant les recours : Le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 paris cedex 04.- le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de onze (11) jours, à compter de la notification de la lettre de rejet ; - référé précontractuel (Code de justice administrative, art. L551-1 et suivants) : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Paris 7 Rue de Jouy, 75004 Paris, dans le délai cité supra et en tout état de cause avant la signature de l'accord-cadre ; Après la signature du contrat, le candidat évincé peut introduire les actions suivantes : - référé contractuel devant le Juge des référés du tribunal administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 et suivants) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ;- recours de pleine-juridiction (Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994) : ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En outre, deux voies de recours amiables sont possibles après la signature du présent marché et dans le respect des délais de recours contentieux mentionnés supra :- le recours au médiateur des entreprises ;- le recours au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
maintenance et évolution de l'ensemble " collecte, base de données, traitements et archivage " du projet " Ma connexion internet "
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
marché reconductible une (1) fois un (1) an par décision expresse de l'arcep, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. La décision de reconduction sera adressée au minimum six (6) mois avant le terme de la période de trois (3) ans du marché initial
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 149-472346 (2023-07-31)
Avis d'attribution de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-699052
Se réfère à l'avis: 2023/S 149-472346
Numéro JO-S: 222

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Nom: atol cd
Commune postale: Gevrey Chambertin
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 222-699052 (2023-11-13)
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