accord-Cadre pour la maintenance et l'évolution de l'ensemble " collecte, base de données, traitements et archivage " du projet " Ma connexion internet "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et évolution de l'ensemble " collecte, base de données, traitements et archivage " du projet " Ma connexion internet "
TMAMCI1_310723”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“accord-Cadre pour la maintenance et l'évolution de l'ensemble " collecte, base de données, traitements et archivage " du projet " Ma connexion internet "”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“maintenance et évolution de l'ensemble " collecte, base de données, traitements et archivage " du projet " Ma connexion internet "” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché reconductible une (1) fois un (1) an par décision expresse de l'arcep, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. La décision de reconduction sera...”
Description des renouvellements
marché reconductible une (1) fois un (1) an par décision expresse de l'arcep, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. La décision de reconduction sera adressée au minimum six (6) mois avant le terme de la période de trois (3) ans du marché initial
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
14:05 📅
“concernant les recours : Le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 paris cedex 04.- le délai de suspension de la...”
concernant les recours : Le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 paris cedex 04.- le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de onze (11) jours, à compter de la notification de la lettre de rejet ; - référé précontractuel (Code de justice administrative, art. L551-1 et suivants) : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Paris 7 Rue de Jouy, 75004 Paris, dans le délai cité supra et en tout état de cause avant la signature de l'accord-cadre ; Après la signature du contrat, le candidat évincé peut introduire les actions suivantes : - référé contractuel devant le Juge des référés du tribunal administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 et suivants) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ;- recours de pleine-juridiction (Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994) : ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En outre, deux voies de recours amiables sont possibles après la signature du présent marché et dans le respect des délais de recours contentieux mentionnés supra :- le recours au médiateur des entreprises ;- le recours au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 149-472346 (2023-07-31)
Avis d'attribution de marché (2023-11-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“maintenance et évolution de l'ensemble " collecte, base de données, traitements et archivage " du projet " Ma connexion internet "”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 149-472346
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“maintenance et évolution de l'ensemble " collecte, base de données, traitements et archivage " du projet " Ma connexion internet "”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: atol cd
Commune postale: Gevrey Chambertin
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Source: OJS 2023/S 222-699052 (2023-11-13)