Maintenance et entretien multi technique incendie sur divers groupes du département de la Seine-Maritime

Habitat 76

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.01.2024 jusqu'au 31.12.2024.
le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 500 000,00 EUR HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-27 Avis de marché
2023-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 76
Numéro d'enregistrement national: 78110744600069
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 970828076 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et entretien multi technique incendie sur divers groupes du département de la Seine-Maritime 23020 Pf”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.01.2024 jusqu'au...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Seine-Maritime 76000 - Département de la Seine-Maritime
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.01.2024 jusqu'au...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique et technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : URL :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents et justifications à produire sont définis dans le règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents et justifications à produire sont définis dans le règlement de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. aucune clause de garantie financière prévue. le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-06 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-07 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 085-262433 (2023-04-27)
Avis d'attribution de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 500 000,00 EUR HT soit 2 000 000,00 EUR HT sur 4 ans, passé avec un...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 500 000,00 EUR HT soit 2 000 000,00 EUR HT sur 4 ans, passé avec un...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 085-262433

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapian
Adresse postale: 191 route des Docks
Commune postale: Le grand quevilly
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 500 000,00 EUR HT soit 2 000 000,00 EUR HT sur 4 ans, passé avec un...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 163-515056 (2023-08-21)