Maintenance et entretien du terrain d'honneur et synthétique du stade Rajon et des autres terrains de la ville

Ville de Bourgoin-Jallieu

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne : - La maintenance et la régénération d'inter saison courante de la pelouse du terrain d'honneur du stade Pierre Rajon ainsi que la maintenance du terrain synthétique annexe - Les opérations annexes en fonction des besoins liés aux manifestations (interventions lors des matchs, etc.) et conditions climatiques (bâchage, etc.) du terrain d'honneur du stade Rajon - Les opérations en fonction des besoins de maintenance et de régénération d'inter saison des terrains pelouse (stade de la Plaine, Chantereine) - Les opérations en fonction des besoins de maintenance des terrains en gazon synthétiques (Pré-Pommier et Chantereine) La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). En cas d'impossibilité du titulaire à exécuter les prestations dues, l'acheteur public peut s'adresser à un autre prestataire. Montant HT maximum (sur la durée totale) : 1 400 000 euro(s)Les prestations comportent une condition d'exécution de type clause d'insertion : se référer au règlement de consultation, ainsi qu'à l'article Développement durable du CCAP

Date limite

Deadline 2026-10-16

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-15 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et entretien du terrain d'honneur et synthétique du stade Rajon et des autres terrains de la ville
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne : - La maintenance et la régénération d'inter saison courante de la pelouse du terrain d'honneur du stade Pierre Rajon ainsi que la maintenance du terrain synthétique annexe - Les opérations annexes en fonction des besoins liés aux manifestations (interventions lors des matchs, etc.) et conditions climatiques (bâchage, etc.) du terrain d'honneur du stade Rajon - Les opérations en fonction des besoins de maintenance et de régénération d'inter saison des terrains pelouse (stade de la Plaine, Chantereine) - Les opérations en fonction des besoins de maintenance des terrains en gazon synthétiques (Pré-Pommier et Chantereine) La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). En cas d'impossibilité du titulaire à exécuter les prestations dues, l'acheteur public peut s'adresser à un autre prestataire. Montant HT maximum (sur la durée totale) : 1 400 000 euro(s)Les prestations comportent une condition d'exécution de type clause d'insertion : se référer au règlement de consultation, ainsi qu'à l'article Développement durable du CCAP
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Type de contrat: Services
Produits/services: Entretien de pelouses sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1869806
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses sportives 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 38300
Ville: Bourgoin-Jallieu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Cet accord cadre est conclu pour une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnementdémarche environnementale - Processus mis en place pour limiter l'usage des produits phytosanitaires - Processus mis en place et délai d'évacuation des déchets, voire recyclage
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-16 14:00:00 📅
Lieu: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les crédits sont inscrits sur le budget principal de la ville sur fonds propres
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bourgoin-Jallieu
Numéro d'enregistrement national: 56073
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de Ville
Cs 62010
Code postal: 38307
Commune postale: Bourgoin-Jallieu Cédex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHRIQUI Vincent
Courrier électronique: marchespublics@bourgoinjallieu.fr 📧
Téléphone: 0474930054 📞
URL: http://www.bourgoinjallieu.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869806 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869806 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les conditions de transmission électronique des plis sont précisés au règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 782EE88F-D829-7374-F7A0FC11B6F36BC1
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 180-641695 (2026-09-15)