maintenance et développement de services applicatifs dans le cadre du centre de services applicatifs métier

Voies navigables de France

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance et de développement de composants applicatifs dans le cadre du centre de services des applicatifs métier et les prestations associées, pour le compte de Voies navigables de France (Vnf)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CGI France

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-17	Avis de marché
2024-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2311I035
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels personnalisés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2420029&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2420029&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708905
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un montant minimum de 2 000 000 euros HT et un montant maximum de 10 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise soit 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 999 500 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 7 999 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de deux ans, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne peut excéder quatre ans

Description des options:

l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même Code. L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations seront mises en oeuvre au moyen de bons de commandes dans la limite du montant minimum et du montant maximum fixés pour l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

quatre candidats maximum seront invités à remettre une offre, les quatre premiers du classement à l'issue de la mise en oeuvre des critères de sélection des candidatures. Tout candidat dont la note globale est inférieure à 50 points est éliminé. Sont également éliminés les candidats ne remplissant pas l'exigence de capacité minimale. Ainsi, ne pourront être sélectionnés que les quatre premiers du classement à condition que leur note globale soit égale ou supérieure à 50 points. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à quatre, le pouvoir adjudicateur peut décider de poursuivre la procédure avec les seuls candidats sélectionnés

Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2024-02-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Point de contact: Division des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2420029&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2420029&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

dans le cas où le présent marché public serait renouvelé, l'avis de marché serait en principe publié en 2027

la procédure utilisée est la procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-20 du Code de la commande publique. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur candidature par voie électronique selon les modalités prévues au règlement d'appel à candidatures. Les capacités minimales de candidatures, les critères de jugement des candidatures et les documents à remettre sont précisés au règlement d'appel à candidatures. Les prestations sont exécutées soit à distance dans les locaux du titulaire dans les cas précisés dans les unités d'oeuvre concernées ou sur l'accord expresse de VNF ; soit sur site, principalement dans les locaux du siège de VNF à Béthune. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures, une demande écrite en utilisant le lien" Poser une question " figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE au 09 72 37 01 30 après avoir adressé une demande d'assistance en ligne sur la plateforme PLACE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 225-708905 (2023-11-17)

Avis d'attribution de marché (2024-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et développement de services applicatifs dans le cadre du centre de services applicatifs métier
Numéro de référence: 2311I035
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de maintenance et de développement de composants applicatifs dans le cadre du centre de services applicatifs métier et les prestations associées, pour le compte de Voies navigables de France (VNF).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 10 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2311I035
Produits/services supplémentaires:

Services de développement de logiciels personnalisés 📦

Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Date de fin: 2028-07-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La description du critère "valeur technique" est précisée dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Maintenance et développement de services applicatifs dans le cadre du centre de services applicatifs métier
Date de conclusion du contrat: 2024-08-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE CGI FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cgi france
Nom et adresse du contractant
Nom: Cgi france
Numéro d'enregistrement national: 70204275500133
Adresse postale: 8 rue Anatole France
Code postal: 59043
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emmanuel.masquelier@cgi.com 📧
Téléphone: +33 362599300 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de france
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Bethune cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu avec montant minimum de 2 000 000 euros HT et avec un montant maximum de 10 000 000 euros HT, sur sa durée totale, soit sur 4 ans (reconduction comprise). Il est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de deux ans. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne peut excéder quatre ans. Modalités de consultation des documents de l'accord-cadre : les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante : Voies navigables de France - division achats et commande publique - 175 rue Ludovic Boultleux CS 30820 62408 Béthune cedex. E-Mail : division-achats@vnf.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille cedex
Source: OJS 2024/S 164-507299 (2024-08-22)

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