MAINTENANCE ET DEPANNAGE DE MACHINES (Armoires de climatisation, Pompe à chaleur, groupes frigorifiques et divers plafonniers) DE L'IMMEUBLE COMMUN HOTEL DU DEPARTEMENT / PREFECTURE DE LA GIRONDE

Conseil départemental de la Gironde

S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du Présent accord-cadre

Date limite

Deadline 2026-09-29

Qui ?

• Conseil départemental de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MAINTENANCE ET DEPANNAGE DE MACHINES (Armoires de climatisation, Pompe à chaleur, groupes frigorifiques et divers plafonniers) DE L'IMMEUBLE COMMUN HOTEL DU DEPARTEMENT / PREFECTURE DE LA GIRONDE
Numéro de référence: 2026-0148
Brève description:

S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du Présent accord-cadre

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Production (Pompes à chaleur et groupes frigorifiques)
Description du marché: Lot n°1 : Production (Pompes à chaleur et groupes frigorifiques)
Informations complémentaires:

Les montants maximums de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement : Année 2027 : 90 000 euro(s) Ht Année 2028 : 35 000 euro(s) Ht Année 2029 : 35 000 euro(s) Ht Année 2030 : 35 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hotel du Département
Code postal: 33074
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre. La reconduction pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du plan de réponse
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale appréciée sur la base du plan de réponse fourni et qui détaillera la méthodologie mise en oeuvre pour le traitement et la valorisation des déchets frigorigènes issus de l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Terminaux (Armoires de climatisation, Pompe à chaleur et divers plafonniers)
Description du marché:

Lot n°2 : Terminaux (Armoires de climatisation, Pompe à chaleur et divers plafonniers)

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-30 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-30 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Une attestation de capacité frigoriste pour la catégorie professionnelle 1 (tous les équipements de réfrigération, de climatisation et pompe à chaleur), conformément au décret 2007-737 du 7 mai 2007 codifié aux articles R543-75 à R543-123 du code de l'environnement, sous peine de rejet de la candidature

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire devra détenir une attestation de capacité frigoriste pour la catégorie professionnelle 1 (tous les équipements de réfrigération, de climatisation et pompe à chaleur), conformément au décret 2007-737 du 7 mai 2007 codifié aux articles R543-75 à R543-123 du code de l'environnement, sous peine de rejet de la candidature

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 1665
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Courrier électronique: dgasg-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: 0556993333 📞
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865779 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865779 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pièces constituant l'offre : -L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes dont le Bpu, établis selon le modèle joint, complétés. -Le détail quantitatif estimatif complété. -Le Plan de réponse technique et environnemental, comprenant les éléments suivants : *Les moyens humains affectés à la réalisation des prestations de l'accord-cadre; *Les compétences des techniciens affectés à la réalisation des prestations; *Le mode opératoire sur l'organisation d'un chantier. -La méthodologie de traitement et valorisation des déchets frigorigènes issus de l'exécution de l'accord-cadre. Jugement des offres : -Prix : 40 pts au regard du détail quantitatif estimatif (Dqe). -Valeur technique : 40 pts appréciée sur la base du plan de réponse fourni et qui détaillera : - Les moyens humains (nombre de techniciens) affectés à l'accord-cadre (y compris durant les congés) notés sur 10 pts; - Les compétences des techniciens affectés à l'accord-cadre (qualifications du technicien dans la spécialité froid / frigoriste en fournissant les justificatifs- diplômes, attestation formation, niveau et catégorie...) notées sur 20 pts ; - Le mode opératoire sur l'organisation d'un chantier noté sur 10 pts. -Valeur environnementale : 20 pts appréciée sur la base du plan de réponse fourni et qui détaillera la méthodologie mise en oeuvre pour le traitement et la valorisation des déchets frigorigènes issus de l'exécution de l'accord-cadre

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: CC576E8A-00D4-9340-09FC543CA39B812B
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 167-597411 (2026-08-28)

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