Avis de marché (2026-05-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance et création d'aires de jeux pour la Mairie du MESNIL AMELOT
Numéro de référence: Le mesnil aire de jeux
Brève description:
“maintenance et création d'aires de jeux pour la Mairie du MESNIL AMELOT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦 Description
Description du marché:
“maintenance et la création d'aires de jeux”
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaule case postale n°8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours pour exceamp;#768;s de pouvoir en cas de deamp;#769;claration d'infructuositeamp;#769; de la proceamp;#769;dure :
Dans l'hypotheamp;#768;se d'une deamp;#769;claration d'infructuositeamp;#769; de la proceamp;#769;dure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour exceamp;#768;s de pouvoir contre cette deamp;#769;cision, devant le tribunal administratif. Le juge doit eamp;#770;tre saisi dans un deamp;#769;lai de deux mois aamp;#768; compter de la notification du preamp;#769;sent courrier.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-307089 (2026-05-04)