maintenance et assistance technique, y compris fournitures de pièces de rechange pour les 2 groupes turbo-alternateurs à vapeur de l'unité de Traitement et de Valorisation énergétique (Utve) Lyon Sud

Métropole de Lyon

les prestations portent sur : Un groupe à contre-pression de type 4mp3-3mw constructeur Thermodyn, appelé Gta1; un groupe à condensation et sous-tirage régulé de type 5mc-6e-9mw constructeur Thermodyn, appelé Gta2; et les transformateurs respectifs de ces deux groupes turbo-alternateurs.Les deux groupes sont exploités par un système de marque Woodward type 500 E, avec possibilité d'interconnexion de l'un sur l'autre.Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclu selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 du Ccp d'une durée de 4 ans ferme, avec un montant minimum de 200 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 500 000 euro(s) (H.T.). Le marché englobe des prestations de service liées à la maintenance et des prestations de fourniture liées aux pièces de rechange.Le prestataire peut être amené à intervenir sur d'autres sites de la Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-23.

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-23	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de générateurs
Numéro de référence: 23-Dec-203
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de générateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour turbines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634040 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-721541
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Les critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation sont indiqués au règlement de la consultation.La date de remise limite concerne la remise des candidatures. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentationdu numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: usine d'incinération des Ordures Ménagères de Lyon 7 Rue de Dole 69007 - lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).Précisions :- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp

Situation économique et financière:

attestations d'assurances : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Niveau minimum : être en capacité de réaliser des prestations sur des Groupes Turbo-Alternateur (Gta) à vapeur de même nature et importance, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le contenu est indiqué à l'article 5 du Cctp. Le titulaire s'assure du respect par ses sous-traitants de ces obligations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Lieu: 20 rue du Lac 690003 Lyon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestatations
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 229-721541 (2023-11-23)

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