ce marché public de service donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur, comprenant à la fois des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Il comprend ainsi :- une part à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations de maintenance préventive et de télésurveillance des bâtiments pour un montant de 8 058,80 euro(s) HT annuel ;- une part à bons de commande correspondant aux prestations de maintenance curative, de main d'oeuvre, d'intervention sur site, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).