maintenance, développement, intégration, support, documentation et réversibilité de la Webfactory pour le réseau des CCI de France

CCI France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.

Qui ?

• CCI France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique
• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: 2023_627
Brève description:

maintenance, développement, intégration, support, documentation et réversibilité de la Webfactory pour le réseau des CCI de France

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci france
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Brossolette
Code postal: 92309
Commune postale: Levallois Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccifrance.fr 📧
URL des documents: http://www.marche-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2436901&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759182
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre relatif au lot no1 est mono-attributaire : un (1) seul titulaire sera retenu pour l'exécution des prestations.L'accord-cadre relatif au lot no2 est multi-attributaires : trois (3) titulaires seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 333 200 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: maintenance, développement, intégration, support, documentation et réversibilité
Numéro du lot: 1
Brève description: maintenance, développement, intégration, support, documentation et réversibilité
Valeur estimée hors TVA: 483 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

si dans un délai de deux mois précédant la date d'expiration de l'accord-cadre, celui-ci n'est pas dénoncé par CCI France par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit, ne pourra dépasser 4 ans à dater de sa notification

Description des options:

en cours d'exécution du marché, CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le(s) titulaire(s) de chaque accord-cadre. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles R2194-2 à R2194-4 du Code de la commande publique.cci France se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au(x) titulaire(s) de chaque accord-cadre conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: design, ergonomie, développement et intégration
Numéro du lot: 2
Brève description: design, ergonomie, développement et intégration
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

si dans un délai de deux mois précédant la date d'expiration de chaque accord-cadre, celui-ci n'est pas dénoncé par CCI France par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un an (12 mois). La durée totale des accords-cadres no 1 et no 2 ainsi reconduits, ne pourra dépasser 4 ans (48 mois) à dater de la notification

Description des options:

en cours d'exécution du marché, CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le(s) titulaire(s) de chaque accord-cadre. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles R2194-2 à R2194-4 du Code de la commande publique.Cci France se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au(x) titulaire(s) de chaque accord-cadre conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent) ;- déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 5.1 :- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour le lot 2 qui est multi attributaires, les différents bons de commande seront attribué " en cascade "

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18750002000073
Contact
Point de contact: Cyril Colomb
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marche-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en cas de renouvellement, celui-ci interviendra début 2028

la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié est le français.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.Pour rappel, l'accord-cadre du lot no1 est mono-attributaire et l'accord-cadre du lot no2 est multi-attributaires (3 candidats seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 4 boulevard de l'hautil
Source: OJS 2023/S 242-759182 (2023-12-11)

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