Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance, développement, intégration, support, documentation et réversibilité de la Webfactory pour le réseau des CCI de France
2023_627”
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Brève description:
“maintenance, développement, intégration, support, documentation et réversibilité de la Webfactory pour le réseau des CCI de France”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 333 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance, développement, intégration, support, documentation et réversibilité” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“maintenance, développement, intégration, support, documentation et réversibilité” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 483 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“si dans un délai de deux mois précédant la date d'expiration de l'accord-cadre, celui-ci n'est pas dénoncé par CCI France par lettre recommandée avec accusé...”
Description des renouvellements
si dans un délai de deux mois précédant la date d'expiration de l'accord-cadre, celui-ci n'est pas dénoncé par CCI France par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit, ne pourra dépasser 4 ans à dater de sa notification
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en cours d'exécution du marché, CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le(s) titulaire(s) de chaque...”
Description des options
en cours d'exécution du marché, CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le(s) titulaire(s) de chaque accord-cadre. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles R2194-2 à R2194-4 du Code de la commande publique.cci France se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au(x) titulaire(s) de chaque accord-cadre conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre relatif au lot no1 est mono-attributaire : un (1) seul titulaire sera retenu pour l'exécution des prestations.L'accord-cadre relatif au lot...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre relatif au lot no1 est mono-attributaire : un (1) seul titulaire sera retenu pour l'exécution des prestations.L'accord-cadre relatif au lot no2 est multi-attributaires : trois (3) titulaires seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: design, ergonomie, développement et intégration
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Description du marché: design, ergonomie, développement et intégration
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“si dans un délai de deux mois précédant la date d'expiration de chaque accord-cadre, celui-ci n'est pas dénoncé par CCI France par lettre recommandée avec...”
Description des renouvellements
si dans un délai de deux mois précédant la date d'expiration de chaque accord-cadre, celui-ci n'est pas dénoncé par CCI France par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un an (12 mois). La durée totale des accords-cadres no 1 et no 2 ainsi reconduits, ne pourra dépasser 4 ans (48 mois) à dater de la notification
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“en cours d'exécution du marché, CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le(s) titulaire(s) de chaque...”
Description des options
en cours d'exécution du marché, CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le(s) titulaire(s) de chaque accord-cadre. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles R2194-2 à R2194-4 du Code de la commande publique.Cci France se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au(x) titulaire(s) de chaque accord-cadre conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent) ;- déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans...”
Liste et brève description des conditions
- Attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent) ;- déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 5.1 :- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour le lot 2 qui est multi attributaires, les différents bons de commande seront attribué " en cascade "”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en cas de renouvellement, celui-ci interviendra début 2028
Informations complémentaires
“la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié est le français.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.Pour...”
la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié est le français.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.Pour rappel, l'accord-cadre du lot no1 est mono-attributaire et l'accord-cadre du lot no2 est multi-attributaires (3 candidats seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 242-759182 (2023-12-11)