Maintenance des systèmes de sécurité incendie

Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV

La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne les établissements parties suivants : Groupement hospitalier Portes de Provence, CH d'Ardèche Méridionale, CH Privas Ardèche, CH de Villeneuve de Berg, CH des Cévennes Ardéchoises, CH de Bourg-Saint-Andéol-Viviers, Ehpad Les Cèdres, CH Nyons, CH de Buis-les-Baronnies, CH de Vallon Pont d'Arc. --- Le marché est un marché composite (ordinaire et accord-cadre à bons de commande) : -Une partie forfaitaire (DPGF) qui concerne la maintenance préventive, curative et le remplacement des éléments à durée de vie limité. -Une partie accord-cadre à bon de commande (BPU) et à marchés subséquents pour la mise en place de stock de sécurité et les prestations de maintenance hors forfait, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de : - Pour le lot 1 : 150 000 euro(s) HT sur la durée du marché. - Pour le lot 2 : 150 000 euro(s) HT sur la durée du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chubb France
• siemens s.a.s

Qui ?

• Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-19	Avis de marché
2026-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie
Numéro de référence: LK
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: SSI de marque SIEMENS et ESSER
Description du marché: SSI de marque SIEMENS et ESSER
Informations complémentaires: Ssi de marque Siemens et Esser
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Responsabilité Sociétale et Environnementale
Critère de qualité (pondération): 05
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: SSI de marque CHUBB
Description du marché: SSI de marque CHUBB
Informations complémentaires: Ssi de marque Chubb
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-25 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-25 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Groupement d'opérateurs économiques : Le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire pour l'exécution du marché public. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. La personne publique souhaite ainsi se prémunir contre les risques d'une défaillance éventuelle de l'un des membres du groupement sur toute la durée du marché. --- Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : -en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membre de plusieurs groupements. --- Financement sur le budget investissement / exploitation Paiement conformément au code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Numéro d'enregistrement national: 6274
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: 0475757223 📞
URL: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822369 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1822369 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Questions complémentaires en cours de consultation : D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. --- L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. --- Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Sauf pour la prise de rendez-vous pour les visites, aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes. --- Visite du site : La visite des lieux est obligatoire, pour l'ensemble des lots. En d'autres termes, l'offre du soumissionnaire remise en l'absence de visite du site, sera déclarée irrégulière. Le nombre de personnes maximum pouvant participer à la visite est limité à 2 personnes par entreprise. Les modalités et les horaires ne peuvent en aucun cas être imposés par les candidats afin de ne pas perturber l'activité de l'établissement. L'inscription s'effectue obligatoirement par l'envoi d'e-mail ayant pour objet « Visite - Marche Maintenance Ssi », avant le 01/06/2026, aux coordonnées indiquées à l'article 9.4 du règlement de la consultation : Les dates seront fixées individuellement en fonction des disponibilités des interlocuteurs. Les titulaires des marchés actuels sont dispensés de réaliser les visites des sites relevant des marchés dont ils sont titulaires, compte tenu de leur connaissance des installations et des équipements à maintenir. Néanmoins, s'ils le souhaitent, ils pourront visiter les sites selon les modalités définies ci-avant

Informations complémentaires

Questions complémentaires en cours de consultation :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
---
L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
---
Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Sauf pour la prise de rendez-vous pour les visites, aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes.
---
Visite du site :
La visite des lieux est obligatoire, pour l'ensemble des lots. En d'autres termes, l'offre du soumissionnaire remise en l'absence de visite du site, sera déclarée irrégulière. Le nombre de personnes maximum pouvant participer à la visite est limité à 2 personnes par entreprise. Les modalités et les horaires ne peuvent en aucun cas être imposés par les candidats afin de ne pas perturber l'activité de l'établissement.
L'inscription s'effectue obligatoirement par l'envoi d'e-mail ayant pour objet « Visite - Marche Maintenance Ssi », avant le 01/06/2026, aux coordonnées indiquées à l'article 9.4 du règlement de la consultation : Les dates seront fixées individuellement en fonction des disponibilités des interlocuteurs.
Les titulaires des marchés actuels sont dispensés de réaliser les visites des sites relevant des marchés dont ils sont titulaires, compte tenu de leur connaissance des installations et des équipements à maintenir. Néanmoins, s'ils le souhaitent, ils pourront visiter les sites selon les modalités définies ci-avant

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 83975B53-DC8C-D29B-1F075B440EC36D8C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 097-349711 (2026-05-19)

Avis d'attribution de marché (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1536295.53 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché débute le 01/09/2026 pour une durée de 12 mois, et reconductible annuellement trois fois 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20260163
Date de conclusion du contrat: 2026-09-04 📅
Titre: Ssi de marque Siemens et Esser
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 999511.93 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Siemens s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 1822369-1-1-1
Adresse postale: 2 Rue Neva
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 536783.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Chubb france
Numéro d'enregistrement national: 1822369-1-2-1
Adresse postale: 10 Avenue De L''''Entreprise
Code postal: 95800
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E1959C2A-DE4D-FFE7-340E010FBC46C514
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E1959C40-F0C3-2819-4193EB74EDFFF1B3
Source: OJS 2026/S 193-687623 (2026-10-02)

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