MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET DES INSTALLATIONS D’EXTINCTION FIXES A GAZ D'ETABLISSEMENTS ADHERENTS A UN GROUPEMENT DE COMMANDES : EHPAD PAYRAUDEAU - EHPAD ET EPSMS BOUIN - RESIDENCES AU FIL DES MAINES
La présente consultation a pour objet : la maintenance des systèmes de sécurité incendie des établissements membres du groupement de commandes. Il s’agit d’une consultation mutualisée au sens de l’article L.2113-6. Elle fait suite à une première consultation (affaire n°2026-FCS-GCO-003) allotie en 4 lots et à la déclaration sans suite du lot n°2. La présente consultation concerne les acheteurs suivants : -L’EHPAD Payraudeau – La Chaize-le-Vicomte -L’EHPAD de la Reynerie - Bouin -L’EPSMS Résidence La Madeleine - Bouin -Résidences au fil des Maines : EHPAD Paul Chauvin à Saint Fulgent et EHPAD Osmane de Guerry à Chavagnes en Paillers Le CHD Vendée, établissement support du GHT Vendée, est coordonnateur du groupement de commande.
Avis de marché (2026-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des systemes de securite incendie et des installations d’extinction fixes a gaz d'etablissements adherents a un groupement de commandes : ehpad payraudeau - ehpad et epsms bouin - residences au fil des maines
Numéro de référence: 2026_FCS_GCO_017
Brève description:
La présente consultation a pour objet : la maintenance des systèmes de sécurité incendie des établissements membres du groupement de commandes.
Il s’agit d’une consultation mutualisée au sens de l’article L.2113-6.
Elle fait suite à une première consultation (affaire n°2026-FCS-GCO-003) allotie en 4 lots et à la déclaration sans suite du lot n°2.
La présente consultation concerne les acheteurs suivants :
-L’EHPAD Payraudeau – La Chaize-le-Vicomte
-L’EHPAD de la Reynerie - Bouin
-L’EPSMS Résidence La Madeleine - Bouin
-Résidences au fil des Maines : EHPAD Paul Chauvin à Saint Fulgent et EHPAD Osmane de Guerry à Chavagnes en Paillers
Le CHD Vendée, établissement support du GHT Vendée, est coordonnateur du groupement de commande.
La présente consultation a pour objet : la maintenance des systèmes de sécurité incendie des établissements membres du groupement de commandes.
Il s’agit d’une consultation mutualisée au sens de l’article L.2113-6.
Elle fait suite à une première consultation (affaire n°2026-FCS-GCO-003) allotie en 4 lots et à la déclaration sans suite du lot n°2.
La présente consultation concerne les acheteurs suivants :
-L’EHPAD Payraudeau – La Chaize-le-Vicomte
-L’EHPAD de la Reynerie - Bouin
-L’EPSMS Résidence La Madeleine - Bouin
-Résidences au fil des Maines : EHPAD Paul Chauvin à Saint Fulgent et EHPAD Osmane de Guerry à Chavagnes en Paillers
Le CHD Vendée, établissement support du GHT Vendée, est coordonnateur du groupement de commande.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie - EHPAD et EPSMS BOUIN
Description du marché:
Maintenance des systèmes de sécurité incendie de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) la Reynerie et de l’Etablissement Public Social et Médico-Social (EPSMS) la Madeleine (Bouin)
Informations complémentaires:
Les candidats sont invités à présenter deux prestations supplémentaires :
- PSE n°1 – Pour l’ensemble des lots : Inclusion d’une garantie totale au titre de la maintenance corrective (au lieu d’une limitation à 150 € HT pour les pièces détachées) pour l’ensemble des établissements du lot.
- PSE n°2 – Pour le lot n°1 : Reconditionnement des détecteurs sur le SSI ESSER à l’EHPAD La Reynerie de Bouin
La réponse aux PSE est obligatoire.
La visite des sites est obligatoire, les informations sont décrites à l'article 10.2 du RC. Pour la partie pouvant faire l’objet de bons de commande, les montants maximums contractuels pour toute la durée du marché sont indiqués à l'article 1.7 du CCAP. Les lieux d'exécution et acteurs sont décrits à l'article 1.2 du CCAP.
Les candidats sont invités à présenter deux prestations supplémentaires :
- PSE n°1 – Pour l’ensemble des lots : Inclusion d’une garantie totale au titre de la maintenance corrective (au lieu d’une limitation à 150 € HT pour les pièces détachées) pour l’ensemble des établissements du lot.
- PSE n°2 – Pour le lot n°1 : Reconditionnement des détecteurs sur le SSI ESSER à l’EHPAD La Reynerie de Bouin
La réponse aux PSE est obligatoire.
La visite des sites est obligatoire, les informations sont décrites à l'article 10.2 du RC. Pour la partie pouvant faire l’objet de bons de commande, les montants maximums contractuels pour toute la durée du marché sont indiqués à l'article 1.7 du CCAP. Les lieux d'exécution et acteurs sont décrits à l'article 1.2 du CCAP.
Produits/services supplémentaires: Systèmes de détection d'incendie📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée
🏙️
Durée de l'accord: 48 mois Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère:
Critère n°1 : Prix des prestations (55%)
Critère n°2 : Qualité technique de l’offre (45%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie de l’EHPAD Payraudeau
Description du marché:
Maintenance des systèmes de sécurité incendie de l’EHPAD Payraudeau (La Chaize-le-Vicomte),
Informations complémentaires:
Les candidats sont invités à présenter deux prestations supplémentaires :
- PSE n°1 – Pour l’ensemble des lots : Inclusion d’une garantie totale au titre de la maintenance corrective (au lieu d’une limitation à 150 € HT pour les pièces détachées) pour l’ensemble des établissements du lot.
La réponse aux PSE est obligatoire.
La visite des sites est obligatoire, les informations sont décrites à l'article 10.2 du RC. Pour la partie pouvant faire l’objet de bons de commande, les montants maximums contractuels pour toute la durée du marché sont indiqués à l'article 1.7 du CCAP. Les lieux d'exécution et acteurs sont décrits à l'article 1.2 du CCAP.
Les candidats sont invités à présenter deux prestations supplémentaires :
- PSE n°1 – Pour l’ensemble des lots : Inclusion d’une garantie totale au titre de la maintenance corrective (au lieu d’une limitation à 150 € HT pour les pièces détachées) pour l’ensemble des établissements du lot.
La réponse aux PSE est obligatoire.
La visite des sites est obligatoire, les informations sont décrites à l'article 10.2 du RC. Pour la partie pouvant faire l’objet de bons de commande, les montants maximums contractuels pour toute la durée du marché sont indiqués à l'article 1.7 du CCAP. Les lieux d'exécution et acteurs sont décrits à l'article 1.2 du CCAP.
Durée de l'accord: 53 mois Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie de la Résidence au Fil des Maines
Description du marché:
Maintenance des systèmes de sécurité incendie de la Résidence au Fil des Maines ; EHPAD de St Fulgent et EHPAD de Chavagnes en Paillers.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les prestations font l’objet d’un marché composite : principalement ordinaire et comprenant une partie à bons de commande. Il s’agit d’une consultation mutualisée au sens de l’article L.2113-6. La consultation fait suite à une première consultation (affaire n°2026-FCS-GCO-003) allotie en 4 lots et à la déclaration sans suite du lot n°2.
La présente consultation concerne les acheteurs suivants :
-L’EHPAD Payraudeau – La Chaize-le-Vicomte
-L’EHPAD de la Reynerie - Bouin
-L’EPSMS Résidence La Madeleine - Bouin
-Résidences au fil des Maines : EHPAD Paul Chauvin à Saint Fulgent et EHPAD Osmane de Guerry à Chavagnes en Paillers
Le CHD Vendée, établissement support du GHT Vendée, est coordonnateur du groupement de commande
La consultation est allotie en 3 lots selon l'article 5.2 du Règlement de Consultation.
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure
Les prestations font l’objet d’un marché composite : principalement ordinaire et comprenant une partie à bons de commande. Il s’agit d’une consultation mutualisée au sens de l’article L.2113-6. La consultation fait suite à une première consultation (affaire n°2026-FCS-GCO-003) allotie en 4 lots et à la déclaration sans suite du lot n°2.
La présente consultation concerne les acheteurs suivants :
-L’EHPAD Payraudeau – La Chaize-le-Vicomte
-L’EHPAD de la Reynerie - Bouin
-L’EPSMS Résidence La Madeleine - Bouin
-Résidences au fil des Maines : EHPAD Paul Chauvin à Saint Fulgent et EHPAD Osmane de Guerry à Chavagnes en Paillers
Le CHD Vendée, établissement support du GHT Vendée, est coordonnateur du groupement de commande
La consultation est allotie en 3 lots selon l'article 5.2 du Règlement de Consultation.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Les variantes à l’initiative du candidat sont autorisées, voir article 5.4 du Règlement de Consultation. La réponse aux PSE n°1 et n°2 est obligatoire. Les dates de début et de fin de marché sont détaillées pour chaque lot à l’article 1.5 du CCAP. Les visites sont obligatoires pour chacun des lots. Les candidats qui auraient déjà visité les sites lors de la consultation initiale n°2026-FCS-GCO-003 sont dispensés de l’obligation de visite.
Les variantes à l’initiative du candidat sont autorisées, voir article 5.4 du Règlement de Consultation. La réponse aux PSE n°1 et n°2 est obligatoire. Les dates de début et de fin de marché sont détaillées pour chaque lot à l’article 1.5 du CCAP. Les visites sont obligatoires pour chacun des lots. Les candidats qui auraient déjà visité les sites lors de la consultation initiale n°2026-FCS-GCO-003 sont dispensés de l’obligation de visite.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 01
Région: Loire-Atlantique
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 2 55 10 10 02📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours :
Le candidat a la possibilité d’introduire
-Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ;
-Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ;
-Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours :
Le candidat a la possibilité d’introduire
-Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ;
-Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ;
-Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 112-403776 (2026-06-10)