MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE ET DE DÉSENFUMAGE

Ville de Caluire et Cuire

Le marché a pour objet la maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage installés dans les différents bâtiments de la Ville et de son CCAS. Les prestations font l'objet d'une présentation détaillée au sein du CCTP et son annexe. Tranche optionnelle : sans objet Procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché est un accord cadre mono-attributaire, conclu sans minimum et avec maximum, exécuté à bons de commande. Montant Maximum annuel : 65 000 euro(s) HT La valeur estimée correspond à la moyenne annuelle réalisée sur les 4 dernières années. Le marché fait l'objet d'un groupement de commande entre la Ville et son CCAS. La Ville est coordinatrice du groupement

Date limite

Deadline 2026-11-06

Qui ?

• Ville de Caluire et Cuire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage
Numéro de référence: 2026035
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1878802
Produits/services supplémentaires: Matériel de désenfumage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Place du Docteur Frédéric Dugoujon
Code postal: 69642
Ville: Caluire et Cuire Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure, renouvelable trois fois un an par tacite reconduction. Le marché peut faire l'objet d'une reconduction expresse anticipée selon les modalités du Ccap

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-06 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-06 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, l'article 16 du CCAP fixe dans ce marché des obligations insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le CCAP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Caluire et Cuire
Numéro d'enregistrement national: 55468
Adresse postale: Place du Docteur Frédéric Dugoujon
Code postal: 69642
Commune postale: Caluire et Cuire Cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Maire
Courrier électronique: marchespublics@ville-caluire.fr 📧
Téléphone: 0478988119 📞
URL: http://www.ville-caluire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1878802 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1878802 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Pièces à remettre dans la candidatures : se référer au Règlement de consultation (Rc) Les pièces à remettre dans l'offre sont précisées dans le Rc Les critères, sous critères de sélection des offres et leurs pondérations sont énoncés dans le Rc Visite Sur Site : Fortement recommandée mais non obligatoire pour déposer une offre. Les modalités de prise de Rdv sont précisées dans le Rc Téléchargement Du Dce (dossier de consultation) : Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme. Demande De Renseignement : les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans le délai indiqué dans le Règlement de la consultation. Les candidats sont invités à poser leurs questions par le biais du profil d'acheteur Modalités De Dépôt Des Plis : L'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Le candidat doit se reporter aux dispositions du Rc et de son annexe pour déposer son pli. Cautionnement : les clauses financières (avances, retenue de garantie, garantie à première demande..) sont énoncées dans le Ccap. Financement: financement sur le budget principal de la collectivité. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Les autres modalités de paiement sont énoncées dans le Ccap. Groupements : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés selon les dispositions du Rc

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 785D5576-9721-D0FE-295EA50388E57AC1
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 191-678398 (2026-09-30)

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