maintenance des systèmes de sécurité incendie du SIAAP

SIAAP

l'Affaire concerne essentiellement la disponibilité et le maintien en bon état de fonctionnement des systèmes de sécurité incendie et comprennent:- la maintenance préventive- les contrôles périodiques- les dépannages courants- les réparations courantes qui ne sont pas déjà inclus dans le coût de l'entretien- la gestion documentaire permettant le suivi règlementaire et fonctionnel des installationsles interventions de niveau IV au sens de la norme nf s 61-931 du matériel "Interventions effectuées par du personnel autorisé par le constructeur" font partie de l'accord cadrelot 1 - maintenance des SSI de marque DEF pour SAV ; SEG et DleLot 2 - maintenance des SSI de marque Siemens pour SAV et la DSI (salle miroir)lot 3 - maintenance des SSI de marque Esser pour SAV Lot 4 - maintenance des SSI " multimarques " pour SAV , SEG et DleLot 5 - maintenance des SSI " multimarques " pour SAM ; lcdea ;sec ; DSAR et DAL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-31.

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-31	Avis de marché
2023-07-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 19S0272
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
URL des documents: https://marchespublics.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-333459
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

accord cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. La répartition des montants par période est la suivante : Première période : Sans minimum - maximum : 500 000,00 euros ht / Totalité des périodes : Sans minimum - maximum : 2 000 000,00 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 916 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de marque DEF pour les sites de SAV ; SEG et DLE
Numéro du lot: 01
Brève description:

maintenance des systèmes de sécurité incendie de marque Def

- la maintenance préventive

- les contrôles périodiques

- les dépannages courants

- les réparations courantes qui ne sont pas déjà inclus dans le coût de l'entretien

- la gestion documentaire permettant le suivi règlementaire et fonctionnel des installations

les interventions de niveau IV au sens de la norme nf s 61-931 du matériel "Interventions effectuées par du personnel autorisé par le constructeur" font partie de l'accord cadre

Valeur estimée hors TVA: 664 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

nombre de reconductions éventuelles : 3

calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)

Informations complémentaires:

accord cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.

La répartition des montants par période est la suivante :

Première période : Sans minimum - maximum : 500 000,00 euros ht / Totalité des périodes : Sans minimum - maximum : 2 000 000,00 euros (H.T.).

Intitulé du lot: maintenance des SSI de marque Siemens pour le site de SAV et la DSI (salle miroir)
Numéro du lot: 02
Brève description:

maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de marque Siemens pour le site de SAV et la salle miroir :

Valeur estimée hors TVA: 302 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Première période : Sans minimum - maximum : 125 000,00 euros ht / Totalité des périodes : Sans minimum - maximum : 500 000,00 euros (H.T.).

Intitulé du lot: maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de marque Esser pour le site de SAV
Numéro du lot: 03
Brève description:

maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de marque Esser pour le site de Sav

Valeur estimée hors TVA: 910 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Première période : Sans minimum - maximum : 375 000,00 euros ht / Totalité des périodes : Sans minimum - maximum : 1 500 000,00 euros (H.T.).

Intitulé du lot: maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie " multimarques " pour les sites de sav, seg et la DLE
Numéro du lot: 04
Brève description:

maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie " multimarques " pour les sites de SAV ; SEG et Dle

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie " multimarques " pour les sites de SAM ; LCDEA ; SEC ; DSAR et DAL
Numéro du lot: 05
Brève description:

maintenance des SSI " multimarques " pour les sites de SAM ; LCDEA ; SEC ; DSAR et Dal

Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bâtiments et usines des sites de SAV , SEG et DLE

bâtiment et usine du site de SAV et la DSI (salle miroir)

bâtiment et usine de SAV

bâtiments et usines de SAV et SEG

bâtiments et usines des sites de SAM, la lcdea, sec, la DSAR, et la DAL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent

- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.

conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat;

- une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;

- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/941695 🌏
URL des documents: https://marchespublics.siaap.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

concernant les lots 1 à 4 les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

Concernant le lot 5, les prestations donnent lieu à un Contrat à prix mixtes avec une partie sous forme de marché ordinaire à prix forfaitaire, et une partie sous forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.

Le délai de validité du marché court à partir de la date de notification du marché.

Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).

Conformément aux articles L. 2113-10 et R2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidatures ne peuvent concerner que deux lots maximum.

Les candidats ne peuvent pas présenter plus de deux candidatures et deux offres.

avance prévue : taux à 5%

si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.

L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique.

Cette garantie portera sur la totalité du montant de l'avance.

Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement et de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.

visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-5 du règlement de la consultation.

l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.

les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.

Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr

Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.

une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.

Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Source: OJS 2023/S 106-333459 (2023-05-31)

Informations complémentaires (2023-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'extinction d'incendie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-422506
Se réfère à l'avis: 2023/S 106-333459
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2023/S 132-422506 (2023-07-07)

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