l'Affaire concerne essentiellement la disponibilité et le maintien en bon état de fonctionnement des systèmes de sécurité incendie et comprennent:- la maintenance préventive- les contrôles périodiques- les dépannages courants- les réparations courantes qui ne sont pas déjà inclus dans le coût de l'entretien- la gestion documentaire permettant le suivi règlementaire et fonctionnel des installationsles interventions de niveau IV au sens de la norme nf s 61-931 du matériel "Interventions effectuées par du personnel autorisé par le constructeur" font partie de l'accord cadrelot 1 - maintenance des SSI de marque DEF pour SAV ; SEG et DleLot 2 - maintenance des SSI de marque Siemens pour SAV et la DSI (salle miroir)lot 3 - maintenance des SSI de marque Esser pour SAV Lot 4 - maintenance des SSI " multimarques " pour SAV , SEG et DleLot 5 - maintenance des SSI " multimarques " pour SAM ; lcdea ;sec ; DSAR et DAL
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance des systèmes de sécurité incendie du SIAAP
19S0272
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“l'Affaire concerne essentiellement la disponibilité et le maintien en bon état de fonctionnement des systèmes de sécurité incendie et comprennent:- la...”
Brève description
l'Affaire concerne essentiellement la disponibilité et le maintien en bon état de fonctionnement des systèmes de sécurité incendie et comprennent:- la maintenance préventive- les contrôles périodiques- les dépannages courants- les réparations courantes qui ne sont pas déjà inclus dans le coût de l'entretien- la gestion documentaire permettant le suivi règlementaire et fonctionnel des installationsles interventions de niveau IV au sens de la norme nf s 61-931 du matériel "Interventions effectuées par du personnel autorisé par le constructeur" font partie de l'accord cadrelot 1 - maintenance des SSI de marque DEF pour SAV ; SEG et DleLot 2 - maintenance des SSI de marque Siemens pour SAV et la DSI (salle miroir)lot 3 - maintenance des SSI de marque Esser pour SAV Lot 4 - maintenance des SSI " multimarques " pour SAV , SEG et DleLot 5 - maintenance des SSI " multimarques " pour SAM ; lcdea ;sec ; DSAR et DAL
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 916 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de marque DEF pour les sites de SAV ; SEG et DLE” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes de détection d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme incendie📦
Produits/services supplémentaires: Système d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments et usines des sites de SAV , SEG et DLE
Description du marché:
“maintenance des systèmes de sécurité incendie de marque Def
- la maintenance préventive
- les contrôles périodiques
- les dépannages courants
- les...”
Description du marché
maintenance des systèmes de sécurité incendie de marque Def
- la maintenance préventive
- les contrôles périodiques
- les dépannages courants
- les réparations courantes qui ne sont pas déjà inclus dans le coût de l'entretien
- la gestion documentaire permettant le suivi règlementaire et fonctionnel des installations
les interventions de niveau IV au sens de la norme nf s 61-931 du matériel "Interventions effectuées par du personnel autorisé par le constructeur" font partie de l'accord cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 664 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconductions éventuelles : 3
calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)”
Informations complémentaires:
“accord cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.
La répartition des montants par période est la suivante :
Première...”
Informations complémentaires
accord cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.
La répartition des montants par période est la suivante :
Première période : Sans minimum - maximum : 500 000,00 euros ht / Totalité des périodes : Sans minimum - maximum : 2 000 000,00 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des SSI de marque Siemens pour le site de SAV et la DSI (salle miroir)” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiment et usine du site de SAV et la DSI (salle miroir)
Description du marché:
“maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de marque Siemens pour le site de SAV et la salle miroir :
- la maintenance préventive
- les contrôles...”
Description du marché
maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de marque Siemens pour le site de SAV et la salle miroir :
- la maintenance préventive
- les contrôles périodiques
- les dépannages courants
- les réparations courantes qui ne sont pas déjà inclus dans le coût de l'entretien
- la gestion documentaire permettant le suivi règlementaire et fonctionnel des installations
les interventions de niveau IV au sens de la norme nf s 61-931 du matériel "Interventions effectuées par du personnel autorisé par le constructeur" font partie de l'accord cadre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 302 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.
La répartition des montants par période est la suivante :
Première...”
Informations complémentaires
accord cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.
La répartition des montants par période est la suivante :
Première période : Sans minimum - maximum : 125 000,00 euros ht / Totalité des périodes : Sans minimum - maximum : 500 000,00 euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de marque Esser pour le site de SAV” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiment et usine de SAV
Description du marché:
“maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de marque Esser pour le site de Sav
- la maintenance préventive
- les contrôles périodiques
- les dépannages...”
Description du marché
maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de marque Esser pour le site de Sav
- la maintenance préventive
- les contrôles périodiques
- les dépannages courants
- les réparations courantes qui ne sont pas déjà inclus dans le coût de l'entretien
- la gestion documentaire permettant le suivi règlementaire et fonctionnel des installations
les interventions de niveau IV au sens de la norme nf s 61-931 du matériel "Interventions effectuées par du personnel autorisé par le constructeur" font partie de l'accord cadre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 910 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.
La répartition des montants par période est la suivante :
Première...”
Informations complémentaires
accord cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.
La répartition des montants par période est la suivante :
Première période : Sans minimum - maximum : 375 000,00 euros ht / Totalité des périodes : Sans minimum - maximum : 1 500 000,00 euros (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie " multimarques " pour les sites de sav, seg et la DLE” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments et usines de SAV et SEG
Description du marché:
“maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie " multimarques " pour les sites de SAV ; SEG et Dle
- la maintenance préventive
- les contrôles périodiques
-...”
Description du marché
maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie " multimarques " pour les sites de SAV ; SEG et Dle
- la maintenance préventive
- les contrôles périodiques
- les dépannages courants
- les réparations courantes qui ne sont pas déjà inclus dans le coût de l'entretien
- la gestion documentaire permettant le suivi règlementaire et fonctionnel des installations
les interventions de niveau IV au sens de la norme nf s 61-931 du matériel "Interventions effectuées par du personnel autorisé par le constructeur" font partie de l'accord cadre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie " multimarques " pour les sites de SAM ; LCDEA ; SEC ; DSAR et DAL” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments et usines des sites de SAM, la lcdea, sec, la DSAR, et la DAL
Description du marché:
“maintenance des SSI " multimarques " pour les sites de SAM ; LCDEA ; SEC ; DSAR et Dal
- la maintenance préventive
- les contrôles périodiques
- les...”
Description du marché
maintenance des SSI " multimarques " pour les sites de SAM ; LCDEA ; SEC ; DSAR et Dal
- la maintenance préventive
- les contrôles périodiques
- les dépannages courants
- les réparations courantes qui ne sont pas déjà inclus dans le coût de l'entretien
- la gestion documentaire permettant le suivi règlementaire et fonctionnel des installations
les interventions de niveau IV au sens de la norme nf s 61-931 du matériel "Interventions effectuées par du personnel autorisé par le constructeur" font partie de l'accord cadre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou...”
Liste et brève description des conditions
- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Tout document permettant d'apprécier les capacités financières du...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat;
- une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande...”
la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
concernant les lots 1 à 4 les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Concernant le lot 5, les prestations donnent lieu à un Contrat à prix mixtes avec une partie sous forme de marché ordinaire à prix forfaitaire, et une partie sous forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.
Le délai de validité du marché court à partir de la date de notification du marché.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).
Conformément aux articles L. 2113-10 et R2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidatures ne peuvent concerner que deux lots maximum.
Les candidats ne peuvent pas présenter plus de deux candidatures et deux offres.
avance prévue : taux à 5%
si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.
L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique.
Cette garantie portera sur la totalité du montant de l'avance.
Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement et de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-5 du règlement de la consultation.
l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2023/S 106-333459 (2023-05-31)
Informations complémentaires (2023-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance des systèmes de sécurité incendie du SIAAP
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 106-333459
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-07-13 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-24 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: date : 17 Juillet 2023 à 09:00
Nouvelle valeur
Texte: date : 25 Juillet 2023 à 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6
Emplacement du texte à modifier: Information sur les lots
Ancienne valeur
Texte:
“ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
nombre maximal de lots pouvant être attribués...”
Texte
ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
nombre maximal de lots pouvant être attribués...”
Texte
ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
toutefois, un candidat peut répondre à un troisième lot en groupement d'entreprise, à la condition que ce dernier n'en soit pas le mandataire
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Source: OJS 2023/S 132-422506 (2023-07-07)