La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Les prestations sont à prix mixtes, une partie à prix global et forfaitaire, une partie s'exécutant à bons de commande. Les prestations commandées par bon de commandes donnent lieu à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Le délai de validité court à partir de la date de notification du marché.
Avance prévue : taux à 5 % Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section du budget du syndicat, sur fonds propres.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Néanmoins, à l'issue de l'attribution du marché, si le titulaire est un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que le mandataire soit solidaire conformément aux articles R2142-22 et R2142-24 du Code de la commande publique
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.siaap.fr.
Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
Marché à prix mixtes : une partie à prix global et forfaitaire, une partie exécutée à prix unitaires. La partie à prix unitaires s'exécute sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de 300 000 euro(s) Ht (360 000 euro(s) Ttc)
Visite des lieux ou consultation sur place de documents :
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du(des) futur(s) contrat(s) : La visite est obligatoire.
Les candidats sont informés que la visite de certaines installations nécessite le port obligatoire d'équipements de sécurité spécifiques (casques, détecteurs 4 gaz, etc..). Ces matériels sont mis à la disposition des candidats en qualité de visiteurs.
Le(s) site(s) à visiter pour répondre à la consultation est(sont) le(s) suivant(s) :
Usine de Colombes 5-7 Boulevard Louis Seguin 92700 Colombes
Contacts pour les visites : Sofiane Bezzine
sofiane.bezzine@siaap.fr - 06-23-90-25-76
Pour organiser les visites sur site qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux référents techniques mentionnés ci-dessus.
Il est conseillé aux candidats d'anticiper cette visite, notamment eu égard aux conditions de délai d'obtention des renseignements complémentaires fixées dans le présent Règlement de la Consultation.
Une attestation sera délivrée aux candidats à l'issue de la visite. Cette attestation devra être remise dans l'offre. L'offre d'un candidat ne comportant pas l'attestation de visite sera déclarée irrégulière