Marché unique. Le marché comporte :
- Une partie "entretien par redevance annuelle" ;
- Une partie "prestation sur bon de commande.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
l'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans maximum, à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de l'ordre de service de démarrage, jusqu'au 31 décembre 2027. Il comporte une période d'essai d'un an maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance Des Surpresseurs D'Eau De Terre D'Opale Habitat
Mar859/1
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“Marché unique. Le marché comporte :
- Une partie "entretien par redevance annuelle" ;
- Une partie "prestation sur bon de commande.
l'accord-cadre sera...”
Brève description
Marché unique. Le marché comporte :
- Une partie "entretien par redevance annuelle" ;
- Une partie "prestation sur bon de commande.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
l'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans maximum, à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de l'ordre de service de démarrage, jusqu'au 31 décembre 2027. Il comporte une période d'essai d'un an maximum.
Marché unique. Le marché comporte :
- Une partie "entretien par redevance annuelle" ;
- Une partie "prestation sur bon de commande.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
l'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans maximum, à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de l'ordre de service de démarrage, jusqu'au 31 décembre 2027. Il comporte une période d'essai d'un an maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-01-02 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements à fournir sont repris au R.C., conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements à fournir sont repris au R.C., conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-06
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Terre D'Opale Habitat
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542424📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542450 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 173-544743 (2023-09-04)